Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les différents épisodes de sécheresse depuis 10 ans. Le maire estime qu'il y a iniquité et que les critères ne sont plus valables.
"C'est mon rôle de maire", explique Pascal Serre. La commune de Chancelade assigne l'État en justice, car la mairie a déposé des demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle suite à des épisodes de sécheresse, mais elles ont toutes été refusées depuis dix ans, assure l'élu.
Des fissures et des glissements de terrain
Pourtant, plus de 300 dossiers ont été déposés à la mairie depuis 2014, dont un tiers rien que sur l'année 2022. Les habitants concernés à Chancelade ont des fissures sur leur maison ou bien ont constaté des glissements de terrain "c'est ça qui est dangereux". Le refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle implique que ces habitants ne pourront pas être indemnisés automatiquement par leur assurance.
La commune remet en cause les critères
Le maire de Chancelade a décidé avec l'ensemble de son conseil municipal d'attaquer l'État en justice, les habitants "ne comprennent pas cette décision, ils attendent de leur maire et de leurs élus que ceux-ci se décident à se bouger un petit peu".
Pour attaquer l'État, la mairie a engagé un cabinet d'avocats bordelais. La commune estime que les critères d'études des dossiers pour la reconnaissance de catastrophe naturelle ne sont plus valables, "ils datent d'il y a une trentaine d'années, et il ne vous a pas échappé qu'il y a un changement climatique important".
Une longue procédure
Par ailleurs, le maire de Chancelade estime qu'il y a "une iniquité" avec les autres communes voisines puisque d'après lui, Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Marsac-sur-l'Isle, Périgueux et Razac-sur-l'Isle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Pascal Serre sait que la démarche est rare et elle est en tous les cas inédite pour Chancelade ,"il faut de temps en temps se manifester et ne pas rester bouche bée". La décision ne sera pas connue avant "deux ou trois ans".
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