Notre-Dame-des-Landes : le tribunal administratif examine le volet environnemental du projet d’aéroport
Les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes veulent faire annuler les arrêtés dits "loi sur l’eau" et "espèces protégées" pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013. Dix-sept requêtes doivent être examinées. Les opposants ont l’intention de se rassembler devant le tribunal administratif pendant l’audience jeudi matin.
Lors de cette audience jeudi matin, la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes examinera 17 requêtes dirigées contre 5 arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique en relation avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les arrêtés préfectoraux avaient été pris fin décembre 2013. En février 2014, les opposants avaient déposé des recours. Parmi eux, l'Acipa, le Cédpa et l'Adeca, mais aussi des associations de protection de l'environnement, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers.
Ce qu’ils demandent : l’annulation de ces arrêtés préfectoraux dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées" qui autorisaient le début des travaux.
Vers un rejet des demandes ?
Le rapporteur public, qui a fait connaître le sens de ses conclusions aux diverses parties, va demander le "rejet de nos demandes ", ont indiqué plusieurs associations de protection de l'environnement dans un communiqué commun.
Les juges devront dire si la destruction prévue des zones humides et celle de près de 100 espèces protégées, ou leur transfert, seulement possible à certaines périodes de l'année, sont justifiées et si les mesures compensatoires environnementales prévues sont suffisantes.
Les opposants appellent à un rassemblement à partir de 10h à l'endroit de la grève de la faim de 2012 pendant toute la durée de l’audience.
"Une zone humide à 98% avec des espèces protégées partout"
Ce volet environnemental est un élément important dans le combat des opposants au transfert de l’aéroport "les porteurs du projet, pour nous, bafouent toutes les règles élémentaires en matière d'environnement ", estime Julien Durand, porte-parole de l'Acipa. "L'écosystème actuel de Notre-Dame-des-Landes, avec une double tête de bassins versants, est cohérent, mais les porteurs du projet proposent de le reconstituer en petits morceaux autour du site, en une sorte de puzzle ", souligne Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Selon lui, les mesures compensatoires sont déjà refusées sur "plus de 8.500 hectares " par les exploitants agricoles.
Décision pendant l'été
Le site de 1.650 hectares, choisi à la fin des années 1960, est "une zone humide à 98%, avec des espèces protégées partout. On aurait déjà dû abandonner ce site depuis longtemps parce qu'il est tout à fait exceptionnel d'un point de vue naturel ", tonne Françoise Verchère, co-présidente du (Cédpa).
Les juges doivent rendre leur décision avant fin juillet. Si ces arrêtés sont validés, les travaux pourraient alors démarrer. Ils avaient été suspendus depuis février 2014. Mais d’autres recours n’ont toujours pas été tranchés comme celui des expropriations.
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