La France ne peut pas interdire la vente de CBD, s'il est produit légalement dans un autre État membre de l'UE

C'est une victoire pour tous ceux qui vendent et consomment du CBD. Ce mercredi, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la vente de produits à base de cannabidiol, ou CBD, cette substance non-psychotrope issue du cannabis. Dans son arrêt, elle estime que la France ne peut pas interdire la vente de CBD "s'il est produit légalement dans un autre État membre de l'Union européenne". La Cour de cassation se fonde sur le principe de la "libre circulation des marchandises au sein de l’UE".

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Le THC interdit, le CBD non

Le CBD, contrairement au THC, "doit pouvoir être commercialisé même s’il est extrait de la totalité de la plante, alors que la réglementation française n'accepte sa commercialisation que s'il est extrait de fibres et de graines", poursuit la Cour de cassation. "Une telle réglementation plus sévère ne peut être justifiée que pour la protection de la santé publique [...] ce qu’il appartient aux états membres de démontrer sur la base des données scientifiques les plus récentes" poursuit la Cour.

Car si le CBD est bien une molécule du cannabis, elle ne contient pas ou très peu de THC, son cousin psychotrope, qui est, lui, interdit en France. Le CBD se vend sous forme de fleur, d'huile, de résine et fait partie des centaines de cannabinoïdes présents dans le chanvre. Selon des études, ses effets sont relaxants sans être addictifs. Certains médecins la conseillent même aux malades de la sclérose en plaque ou aux cancéreux pour soulager la douleur. Et ça n'est pas illégal parce que le CBD n'est ni interdit, ni autorisé en France.

Le flou juridique persiste

En revanche, la Cour de cassation ne tranche pas sur "la question de savoir si la France peut ou non interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire". Cette décision n’empêchera donc pas des opérations de police dans ces magasins qui vendent du CBD. Mais ce sera donc au juge de vérifier si oui ou non le CBD a été produit dans un état membre de l’UE.

La semaine dernière, déjà, la Cour de cassation avait donné raison à une boutique de Dijon, "The Pot Company", fermée en 2018, sur décision des autorités, et avait autorisé sa réouverture. Ce mercredi, la Cour de cassation a également donné raison à une boutique de Grenoble, en Isère. Cette boutique avait été fermée sans que l'origine du CBD ne soit prouvée, un nouveau procès devrait avoir lieu, à Paris.