Un homme de 79 ans condamné à du sursis pour agression sexuelle sur sa petite-fille de 10 ans en Mayenne

Il posait ses mains sur les fesses, la poitrine et par-dessus les vêtements dans une salle de bain, un vieil homme de 79 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis ce jeudi par le tribunal judiciaire de Laval. Il était jugé pour des faits d'agression sexuelle perpétrée sur sa petite-fille en 2010 en Mayenne.

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"Papi a mis sa main dans ma culotte"

Les faits se produisent en 2010, pendant les vacances scolaires. Selon la victime, elle est chez le grand-père par alliance, "j'étais tétanisée", dit-elle, quand il lui touche les seins, les fesses et lui dit que "ça pousse". Le papi avait l'habitude de jouer avec ses petites-filles et leur faisait des chatouilles. La victime dénonce les faits dans une longue lettre après avoir suivi une thérapie en 2020. Sa cousine, entendue par les enquêteurs, se souvient également d'un épisode qui lui est arrivé. "Papi a mis sa main dans ma culotte", avait-elle crié à sa grand-mère qui cuisinait. Cette dernière ne l'a pas crue.

Lors de sa garde à vue, le prévenu dit "qu'il y a pu avoir des attouchements, mais pas en dessous des vêtements, les seins peut-être et l'entre-jambe, mais le reste, je m'en souviens pas". Et ajoute : "j'ai eu une mauvaise période, je ne sais pas". "C'est la vérité ce qu'elle a dit ?", lui demande la présidente, "oui, je ne vois pas pourquoi elle mentirait", répond le vieux monsieur à la barre. "Pourquoi vous avez fait ça ?", "je ne sais comment vous dire, une mauvaise période de ma vie probablement, je ne sais pas", continue le prévenu.

Débat sur sa capacité de se défendre au procès

Un expert psychiatre est sollicité pour faire l'expertise du prévenu, comme c'est le cas d'habitude dans les procédures. Et il s'avère que cet ancien gendarme est "préoccupé et désorienté", selon le psychiatre, qu'il présente des "troubles cognitifs" mais pas de confusions mentales. L'homme ne se souvient même pas de l'étage de l'expert alors qu'il vient de voir le spécialiste. Se pose donc une question primordiale : le prévenu peut-il se défendre ou non ? Selon la conclusion de l'expert, l'homme ne pourrait sans doute pas être soumis à une sanction pénale suite à ses problèmes de santé. Or, la jurisprudence dit que lorsqu'une personne n'est plus en état de se défendre, elle ne peut plus être jugée.

La victime, présente à l'audience, prend la parole. "Il dit qu'il ne sait pas très bien, mais quand on lui demande, il disait qu'effectivement, je n'étais pas d'accord", commence-t-elle, "je trouve qu'il minimise les faits, c'est un ancien gendarme donc il connaît la loi, en termes d’agression sexuelle. Il se souvient quand même de pas mal de choses, on peut aussi penser qu'il élaborait une stratégie".

Son avocate la rejoint. "Il a répondu à vos questions, pour moi, il n'y a pas de soucis pour se défendre", dit-elle. Elle rappelle que lors de sa garde à vue, il n'a pas fait appel à un avocat, "il n'y pas de débat sur sa capacité de se défendre". "Il est à mon sens, aujourd'hui, plus apte que dans plusieurs mois", pointe de son côté la procureure dans ses réquisitions, "je vous demande donc de le déclarer coupable, mais de le dispenser de peine". Le conseil du prévenu va dans le sens de l'expert, "sa capacité à se défendre est compromise".

La Cour rejette finalement la demande d'expertise supplémentaire et condamne le grand-père à 10 mois de prison avec sursis. Il devra également indemniser la victime au titre de son préjudice moral. Lors de l'audience, le prévenu a tout de même souhaité s'excuser, "je demande pardon à ma famille, pour tout le mal que j'ai fait", a-t-il dit à la barre.