Radio du bras d'une blessée du Bataclan sur Internet : un an de prison avec sursis requis contre le chirurgien

Le Professeur Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste de renom qui travaille à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, est poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles. 

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Il était jugé, ce mercredi, pour avoir posté une radiographie du bras d'une rescapée de l'attentat du Bataclan sur un site américain de vente d'objets numériques NFT Opensea qui compterait 20 millions d'utilisateurs.

Emmanuel Masmejean, en arrêt maladie et suspendu par l'AP-HP, doit comparaître devant deux commissions disciplinaires jeudi et le 18 octobre prochain.

Le parquet qui évoque une "publication choquante et indécente" 

Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chirurgien. Il a aussi demandé au tribunal de condamner Emmanuel Masmejean à une amende de 15.000 euros et à une interdiction d'exercice d'une durée d'un an. Le délibéré sera rendu le 30 novembre.

La femme blessée au Bataclan lors des attentats du 13-Novembre avait été opérée au lendemain des attaques par le chirurgien. Le cliché présente un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov. La photo est accompagnée d'un commentaire indiquant que "cette jeune patiente a perdu son petit ami dans cette attaque", soit "des éléments de vie privée de la patiente" qui la rendent identifiable, a relevé le tribunal. 

"Monsieur Masmejean est un professeur en médecine, ce n'est pas l'erreur d'un adolescent dans sa chambre devant son ordinateur mais d'un professionnel formé à la déontologie médicale. Il a fait des fautes pénales", a relevé la procureure.  

Le chirurgien évoque une démarche expérimentale artistique

Le chirurgien a une nouvelle fois présenté ses excuses devant la victime. Il reconnaît une "faute morale mais pas professionnelle" en ne demandant pas l'autorisation de la patiente et en publiant un commentaire avec le cliché.  

"J'ai fait une connerie, une erreur, une maladresse, mais à mon sens pas de faute professionnelle. Il n'y avait aucun aspect mercantile", a défendu le chirurgien qui parle d'une "expérimentation", celle de "mettre un cliché médical marquant et historique" de sa carrière sur une "blockchain". 

"Il justifie une démarche expérimentale avec une œuvre d'art, on est tous d'accord ici pour dire que ce n'est pas une œuvre d'art", réagit la procureure. 

Le cliché, estimé à 2.776 dollars sur le site a été publié de septembre 2021 à janvier 2022. Il n'a pas été vendu.