Nouveau rebondissement judiciaire dans le conflit des restaurateurs provençaux contre l'assureur AXA

Un nouveau rebondissement dans l'affaire de la fronde des restaurateurs contre leur assureur AXA pendant l'épidémie de Covid-19 : la Cour de cassation a estimé ce jeudi que l'assureur Axa n'avait pas à indemniser les pertes d'exploitation subies par les restaurateurs couverts par son contrat multirisque standard, pendant les périodes de fermeture administrative liées à la pandémie de Covid-19.

ⓘ Publicité

Dans des arrêts consultés, la Cour de cassation a cassé trois décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence datant du 20 mai 2021, favorables à trois sociétés - Alpilles Events dont le siège est à Mouriès, À La Bonne Franquette (Martigues), et Beraha (Marseille) - dans des litiges les opposant à l'assureur. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix "autrement composée", qui devra statuer à nouveau.

"Le débat n'est pas clos"

C'est donc un nouveau combat qui débute pour les restaurateurs. Il y aura un nouveau débat devant le juge de renvoi et celui-ci peut s'aligner ou ne pas s'aligner : il a "une liberté d'appréciation", a déclaré à l'AFP Didier Le Prado, qui défendait les quatre restaurateurs. "La décision est évidemment favorable à Axa, mais le débat n'est pas clos, dès lors que c'est une décision avec renvoi", a-t-il résumé.

Axa avait mis sur la table une enveloppe globale de 300 millions d'euros pour indemniser à l'amiable 15.000 restaurateurs. Pour la Cour de cassation, cette clause d'exclusion est bien "formelle et limitée" et n'a pas "pour effet de vider la garantie de sa substance", contrairement à ce que plaidaient les restaurateurs, soutenus par plusieurs décisions de justice en première et deuxième instance.

Axa s'est immédiatement félicité de cette "importante" décision de la Cour de cassation, "qui établit la validité de [son] contrat standard".