La préfecture du Val-d'Oise engage 29 procédures d'expulsion locatives notamment contre des émeutiers
Le préfet du Val-d'Oise annonce ce jeudi avoir engagé 29 procédures d'expulsions locatives pour des faits de délinquance, entre autres des émeutiers. La première a été appliquée hier contre un émeutier condamné et ses proches.
Philippe Court, le préfet du Val-d'Oise, annonce ce jeudi avoir engagé 29 procédures d'expulsions locatives : sont visés des personnes condamnées pour des faits de délinquance, notamment ceux liés aux émeutes de cet été. Une première expulsion a été exécutée hier, en application d'un jugement antérieur.
Cet homme, condamné le 4 juillet dernier à 12 mois de prison pour avoir pillé un magasin d'optique à Deuil-la-Barre dans le Val-d'Oise, a été expulsé de son logement social avec ses frères et soeurs. La préfecture justifie cette expulsion locative en affirmant "qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion" et que, à la suite de cette condamnation, la préfecture "a exécuté un jugement d'expulsion prééxistant pour gagner du temps".
Cette opération, médiatisée par la préfecture du Val-d'Oise sur son compte X (ex-Twitter), avec le mot-clé #DroitsEtDevoirs, a été vivement critiquée sur les réseaux sociaux. "A-t-il une compagne, des enfants, de la famille vivant avec lui et alors de quoi sont-ils, eux, coupables ? De partager son foyer ? Si cet homme a été condamné par la justice, qu'il purge sa peine. Mais ce châtiment collectif est une injustice insupportable", a notamment réagi sur X le député LFI du Val-d'Oise Paul Vannier*. "Nous avons un protocole avec les bailleurs sociaux et le parquet qui nous conduit à faire engager des procédures d'expulsion locative lorsque l'occupation des lieux n'est pas une occupation paisible"*, a fait valoir le préfet en réponse.
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