Déchets accumulés chez un particulier : la première "exécution d'office" ordonnée en Meurthe-et-Moselle

"C'est un grand jour pour la commune" se réjouit Hervé Tillard, maire de Chavigny. Depuis plusieurs années, l'élu se bat pour faire respecter les règles sur sa commune face à un habitant qui a accumulé dans son jardin tout un tas d'objets encombrants et qui peuvent parfois être nocifs pour l'environnement.

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Véhicules entiers, pièces automobiles, batteries, matériaux en tous genres, l'extérieur de la maison est très encombré. Pourtant, depuis 2014 et une décision de la cour d'appel, cet habitant a obligation de débarrasser tout ce bazar, après avoir été condamné pour dépôt de matériaux non autorisés. Or depuis, et malgré une astreinte financière journalière, payée au départ, il n'y avait pas eu beaucoup de changement.

En bout de chaîne, après l'échec des négociations, des discussions, après le passage de la justice et 9 ans après la dernière décision du tribunal, les pouvoirs publics ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Ce lundi, plusieurs entreprises de nettoyage et de démolition étaient donc présentes devant la maison pour la 1ère exécution d'office en Meurthe-et-Moselle!

Crédibilité et dissuasion

Il faudra plusieurs jours pour déblayer les objets accumulés, facture estimée : 30 à 40 000 euros ! Dans le tas, il y a aussi des matériaux spéciaux à enlever et traiter, comme des tôles en fibrociment, qui peuvent contenir de l'amiante. "On trie, on met cela dans les déchetteries ad hoc" explique le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle Emmanuel Tierten. En plus, la mairie de Chavigny s'apprête à voir une zone située juste derrière ce terrain classé en espace naturel sensible avec un cours d'eau tout proche, il fallait prendre les choses en main.

Le but final est bien de se retourner ensuite contre le contrevenant. Pour l'instant c'est le contribuable qui paie, mais les autorités lanceront ensuite des procédures pour tenter de se faire rembourser. Dans ce cas, le soutien des services de l'Etat a été précieux pour le maire Hervé Tillard "Déjà dans le contexte actuel, où des élus sont souvent agressés, c'est le genre de situation qui peut être tendue, c'est bien d'avoir le soutien de l'Etat et de la force publique. Et puis financièrement, la commune n'aurait pas pu assumer seule le coût de l'opération"

"C'est une question de crédibilité de la justice" abonde la procureur de la République adjoint Stéphane Javet. Quand il y a des décisions de justice, il faut pouvoir les faire appliquer. Même tonalité pour le maire "99% des gens se conforment aux règles, il ne peut pas y avoir d'impunité pour ceux qui ne le font pas". Une question de dissuasion aussi pour ceux qui seraient tentés de faire traîner les choses pour espérer échapper aux sanctions.

Une volonté assumée en Meurthe-et-Moselle

Depuis un peu plus de 2 ans, les acteurs concernés se sont saisis de ce type de dossier dans le département. Ainsi des audiences spéciales, dirigées par des magistrats spécialisés dans ces infractions à l'urbanisme ou l'environnement se tiennent régulièrement au tribunal judiciaire de Nancy.

Une commission mixte paritaire se réunit aussi 2 à 3 fois par an pour étudier ces cas où les décisions de justice ne sont pas appliquées, d'abord pour tenter de trouver une solution et sinon en dernier recours pour procéder à l'exécution d'office. Actuellement en Meurthe-et-Moselle, 35 dossiers sont suivis par cette commission.

Le procureur adjoint précise que la régularisation représente la majorité des cas et que cette exécution d'office n'est que le dernier recours, que tout a été tenté mais qu'il y a visiblement une obstruction du contrevenant. A Chavigny, ce dernier était présent. Il a justifié la situation par ses problèmes de santé qui l'ont contraint à arrêter son activité professionnelle, tout s'est entassé et il ne pouvait plus faire face. Mais il se dit quand même "contrarié" par cette exécution d'office, il affirme qu'il avait commencé à préparer le nettoyage et que tout allait être fait. Une remarque qui a amené quelques sourires alors que les premiers signalements sur cette situation datent de 2002!