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"Écoterroristes" ou "lanceurs d’alertes" : comment les tribunaux jugent les opposants à l’autoroute A69

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Alors que la justice administrative a retoqué tous les référés des opposants à l’autoroute A69, sur le plan pénal, les actions des militants se multiplient également. Mais pour le moment, aucun "écureuil" n'a été condamné.

Dans les arbres, sur la route, les opposants à l'A69 sont sur tous les fronts. Dans les arbres, sur la route, les opposants à l'A69 sont sur tous les fronts.
Dans les arbres, sur la route, les opposants à l'A69 sont sur tous les fronts. © Radio France - Sandrine Morin

Le bras de fer continue entre les opposants et les défenseurs de l’autoroute A69. Demain, vendredi 15 mars, cela fera un mois que des zadistes (appelés écureuils, parce qu’ils sont en haut des arbres) empêchent la progression du chantier sur le site de la Crémarbre à Saïx. À ce jour, ils sont quatre toujours perchés dans les arbres.

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Demain également, l’entreprise responsable des travaux Atosca fera un point sur la pose de la charpente du viaduc de l’Agout. Long de 144 m, c’est l'ouvrage le plus imposant de la future l'autoroute A69. Une manière de montrer que les travaux continuent. Tout le monde campe sur ses positions.

Huit mois de prison avec sursis

Et la justice travaille aussi sur ces dossiers. Pour le moment, si les élus emploient le terme d’écoterroristes, les condamnations ont été relativement faibles. Et évidemment, les militante anti-autoroutes s’en félicitent. Mais il faut relativiser :  seuls quatre gros dossiers ont été jugés, tous les autres ont été reportés ou se sont dégonflés à l’audience.

Quatre alors que plus d’une trentaine pourraient être examinées dans les mois à venir. Et donc parmi ces quatre affaires : la peine la plus importante prononcée a été de huit mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire (une peine qui pourrait bouger, il y a eu appel dans ce dossier) où une femme a été condamnée pour avoir participé à la destruction, via un incendie, d’un camion de chantier. Son ADN avait été retrouvé sur place.

Un homme a lui été condamné à 1.500 euros d’amende pour avoir prêté sa voiture aux tagueurs de la mairie de Puylaurens et de Soual. Il y a eu également les deux militants jugés immédiatement après la manifestation de Saix lors de la venue de Greta Thumberg (l’un récidiviste a été condamné à quatre mois de prisons avec sursis et l’autre à six mois avec sursis pour avoir lancé des palets de gaz lacrymogène).

Pas de condamnation d’écureuils

Mais les opposants se félicitent surtout qu’il n’y a eu aucune condamnation pour les écureuils. Cela ne veut pas dire qu’il n’en aura pas. Mais pour le moment, la plupart des procès ont été reportés. Et ce sera encore le cas, pour des audiences fixées le 19 mars prochain. Les écureuils prévenus pour un motif principal : opposition, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique.

Un délit qui est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ils sont entre 25 à 30 à être poursuivis dans ce cadre. Les seuls qui ne le sont pas, sont les deux ou trois qui sont descendus des arbres lors de négociations avec les forces de l’ordre.

Mais surtout, lors de la première et seule audience qui s’est tenue, début mars, quatre ont été relaxés alors qu’ils s’étaient harnachés à des machines, il y a an. Et tous espèrent que cette décision puisse influencer les autres procès d’écureuils.

Contrôles judiciaires

Et puis, ce qu’il faut savoir aussi, c’est que les écureuils sont tous sous le coup de contrôle judiciaire. Les plus sévères sont pour ceux qui ont tenté de grimper sur des engins. Dans ce cas, les opposants ont interdiction de rentrer dans le Tarn, mais aussi interdits de sortir d’Occitanie, et doivent pointer à la gendarmerie une ou deux fois par semaine. Le tribunal a, depuis, été beaucoup moins exigeant avec ceux qui sont descendus des arbres avec seulement l’obligation de pointer une fois par semaine, et l’interdiction de la zone de chantier d’ici au procès.

Quant au profil de ces militants poursuivis, il est extrêmement hétérogène. On a affaire à une prof de philo du Tarn-et-Garonne de 30 ans, un ingénieur informatique de 38 ans, un Parisien sans-emploi de 46 ans, des étudiants bretons ou encore un Ariégeois de 33 ans.

Enfin, du côté de la justice administrative, depuis la délivrance de l’autorisation environnementale du 1er mars 2023, ce sont pas moins de neuf requêtes en urgence qui ont été introduites par les collectifs d’opposants à l’A69. Toutes ont été rejetées par la justice administrative.

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