Covid-19 : le Conseil d'État donne raison à l'infirmière suspendue par l'hôpital de Lorient

Le Conseil d’État a validé ce mercredi 2 mars la décision du tribunal administratif de Rennes concernant une soignante de l'hôpital du Scorff à Lorient. Elle avait été suspendue en septembre 2021 car non-vaccinée contre le Covid-19 et qu'elle était en arrêt maladie. Le Conseil d'Etat a rappelé que "si un agent en arrêt maladie peut être suspendu, la date d'effet de la suspension est nécessairement postérieure à la fin de l'arrêt maladie". 

ⓘ Publicité

Pour Hélène, l'infirmière concernée, c'est un immense soulagement : "J'attendais ça depuis longtemps, je vais enfin pouvoir me recentrer sur moi-même et prendre mes distances par rapport à l'hôpital". 

Une première décision du tribunal administratif de Rennes

Elle était en arrêt maladie depuis deux semaines quand la direction l'informe de cette suspension. Son compagnon, aide-soignant dans le même établissement et non-vacciné, reçoit la même information. Avec plusieurs collègues également concernés, ils décident de contester. L'affaire se retrouve devant le tribunal administratif et le 28 octobre, la juridiction leur donne raison. 

"L'affaire pourrait faire jurisprudence" - Hélène 

L'hôpital fait appel et l'affaire est envoyée au Conseil d'État. Seul le dossier de l'infirmière a été traitée ce mercredi 2 mars et l'institution lui a donné raison. Les autres dossiers - dont celui de son compagnon - doivent être examinés le 10 mars : "Notre avocat nous a dit que l'affaire pourrait faire jurisprudence", explique la soignante.