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Affaire Jubillar : le pourvoi de Cédric Jubillar concernant la partialité présumée des juges rejeté

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Cela faisait partie des nombreux outils juridiques utilisés par les avocats de Cédric Jubillar pour repousser l'audiencement d'un procès. Le 25 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la défense du mari de Delphine Jubillar. L'enquête va pouvoir reprendre.

Delphine Jubillar a disparu peu avant Noël 2020 de sa maison de Cagnac-les-Mines (Tarn). Delphine Jubillar a disparu peu avant Noël 2020 de sa maison de Cagnac-les-Mines (Tarn).
Delphine Jubillar a disparu peu avant Noël 2020 de sa maison de Cagnac-les-Mines (Tarn). © Radio France - Pascale Danyel

La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Cédric Jubillar, selon l'ordonnance de la Cour datée du 25 mars 2024, que franceinfo a pu consulter. Les avocats du principal suspect dans la disparition de cette mère de famille du Tarn fin 2020, avaient tenté par là d'empêcher les deux juges d'instruction d'être chargées du supplément d'information ordonné par la justice.

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La défense reproche depuis longtemps aux deux magistrates de ne pas traiter cette affaire de façon impartiale. La Cour estime qu'il n'y a "pas lieu d'admettre le pourvoi" et que "la procédure sera continuée".

Certainement pas de procès avant 2025

Si l'instruction sur la disparition de cette femme de 33 ans en 2020 a été close en octobre dernier, quatre mois plus tard, la Cour d'appel de Toulouse a ordonné un supplément d'information. L'enquête devait en partie être réouverte à la suite d'un coup de téléphone entre un ancien codétenu de Cédric Jubillar et sa mère, appel qui laisserait entendre que cet ancien codétenu en sait davantage que les enquêteurs sur la culpabilité de Cédric Jubillar.

L'enquête a été suspendue deux mois, le temps de l'examen de ce pourvoi, elle va donc pouvoir reprendre sur ces derniers éléments à vérifier. La perspective d'un procès en 2024 s'éloigne de plus en plus pour Cédric Jubillar, 36 ans, mis en examen et incarcéré depuis juin 2020 dans une prison au sud de Toulouse.

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