À Camon, la justice administrative met un coup d'arrêt temporaire au projet immobilier de la Venise Verte
Le tribunal administratif d'Amiens donne un délai de quatre mois à la commune de Camon, dans la métropole d'Amiens pour régulariser le permis de construire du projet immobilier très contesté de la Venise verte, au bord du fleuve Somme.
Saisi par l'association d'opposants "La Denise Verte", le tribunal administratif d'Amiens indique, ce mardi qu'il sursoit à rendre sa décision, dans l'attente d'une régularisation du permis de construire du projet immobilier baptisé Venise Verte. La mairie souhaite utiliser une friche en bord de Somme pour y bâtir un immeuble de 31 logements.
Le tribunal administratif donne à la mairie de Camon quatre mois pour régulariser le permis délivré en juillet 2022 à la société civile de construction vente (SCCV). Trois points ont retenu l'attention de la justice.
- Aucune photographie ne permettait au service instructeur d’apprécier l’impact visuel des constructions en direction du Marais des Bœufs.
- Les plans produits ne comportaient pas des cotes altimétriques conformes au plan de prévention des risques naturels applicables au terrain d’emprise.
- L’attestation de l’architecte du projet qui figurait à ce dossier ne certifiait pas qu’une étude préalable satisfaisant aux exigences de ce plan de prévention avait été réalisée.
Il a également été constaté que "selon les plans déposés, le coffret électrique du bâtiment C ainsi que le rez-de-jardin de ce bâtiment étaient situés 5 centimètres en-dessous du niveau minimum exigé par les dispositions du plan de prévention des risques naturels, en matière d’inondation. Il a fait le même constat concernant le rez-de-jardin du bâtiment C", explique le tribunal administratif d'Amiens.
En revanche, le tribunal a écarté les autres motifs d’illégalité invoqués. Il a notamment considéré que les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme applicables au secteur étaient bien respectées. Il a jugé également que le projet s’insérait suffisamment dans son environnement.
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