Ecotaxe : les députés préfèrent un aménagement à une "remise à plat"

Ségolène Royal avait prévenu, à son arrivée au ministère de l'Ecologie : elle ne veut pas de l'écotaxe en tant que "taxe punitive" et prévoit de remettre l'ensemble du dispositif sur la table. Ce n'est pas le point de vue des députés qui ont participé à la mission parlementaire chargée de l'élaboration d'un rapport sur le sujet : la mesure, selon eux, doit être certes aménagée, mais pas revue de fond en comble .

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Ne l'appelez plus "écotaxe" mais "écoredevance"

Le premier des changements serait avant tout symbolique : après sa suspension en octobre dernier, l'écotaxe doit changer de nom. La mission parlementaire menée par Jean-Paul Chanteguet préconise que "l'écotaxe poids lourds " devienne une "écoredevance poids lourds " . Pas question, comme l'entendait Ségolène Royal, de taxer les transporteurs étrangers seulement – pour les députés, c'est impossible au regard de la législation européenne.

En revanche, les trajets les plus courts seraient favorisés : chaque mois, les 400 premiers kilomètres effectués par chaque camion seraient exonérés  sous la forme d'une franchise ; une mesure en faveur des transporteurs locaux, très nombreux notamment en Bretagne. Des mesures incitatives seraient également mises en place, comme la mise en place d'un bonus pour les véhicules moins polluants ou un fonds d'aide à la modernisation des flottes de poids lours.

Les autoroutes mises à contribution

L'autre grande mesure proposée par ce rapport va, cette fois-ci, dans le même sens que les intentions affirmées par Ségolène Royal : les sociétés d'autoroute pourraient être appelées à contribuer elles aussi. Car si les transporteurs décident de passer par les autoroutes pour éviter les itinéraires jalonnés de portiques (qui ne sont jamais placés sur autoroute), ce sont elles qui toucheront le montant des péages. Conclusion : ce bénéfice devra être reversé en partie au titre de cette mesure, selon le rapport.

La mission parlementaire recommande que le dispositif soit mis en place dès cette année, mais à blanc : la première année,** les montants de cette "écoredevance" seraient bien calculés, mais pas facturés** . La mise en oeuvre effective, elle, serait prévue pour 2015. Le niveau de recettes prévu s'élève à 1,2 milliard d'euros par an.