Chant du coq, vaches : une proposition de loi pour protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux

Ce sont des affaires régulièrement relayées par la presse : des personnes fraîchement installées à la campagne qui portent plainte contre leurs voisins agriculteurs en raison de l'odeur des vaches, du chant du coq le matin ou du bruit des moissonneuses batteuses. Des députés veulent mettre fin à ce genre de procédures et ont déposé une proposition de loi, examinée à partir de ce lundi, en première lecture à l'Assemblée nationale.

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En 2022, un éleveur de vaches de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) avait été condamné à verser 110.000 euros de dommages et intérêts à six riverains qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de l'exploitation depuis dix ans. Des manifestations de soutien à l'agriculteur avaient été organisées. Selon la FNSEA, principal syndicat agricole, il y a actuellement 480 procédures de ce genre qui sont en cours.

Ouvrir le dialogue ?

En déplacement vendredi 1er décembre dans le Morbihan, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a défendu un texte de "bon sens" qui protège selon lui "ceux qui travaillent" et permet de désencombrer la justice. Selon lui, les néo-ruraux ne doivent "pas exiger des paysans qu'ils changent de mode de vie". Avec cette proposition de loi, un agriculteur installé depuis 2005 ne pourra pas être inquiété par ses voisins arrivés en 2020.

Mais certains estiment qu'il ne faut pas forcément légiférer sur ce sujet et que le dialogue est préférable. Geoffroy de Lesquen, céréalier à Fierville-Bray dans le Calvados estime que les agriculteurs doivent mieux expliquer la réalité de leur métier : "Un exemple tout simple c'est, pourquoi pendant la moisson, les moissonneuses batteuses tournent très tard la nuit ? Tout simplement parce qu'il y a des contraintes d'humidité et de maturité et quand une culture est arrivée à maturité, il faut la ramasser la plus vite possible. Si on ne va pas assez vite on perd de la qualité."

L'homme a initié une charte de bon voisinage et  organise des réunions dans les communes pour qu'agriculteurs et riverains apprennent à se connaître. "Quand on est voisin d'un agriculteur et que l'on sait pourquoi il fait telle chose de telle façon, ça désamorce tout de suite les problèmes."

Un texte qui ne concerne pas que le monde rural

Si la proposition de loi semble surtout concernée des litiges à la campagne, entre anciens citadins et agriculteurs, le spectre du texte est en fait plus large et instaurerait en quelque sorte une prime au premier arrivé, en matière de nuisances.

Durant son déplacement, Eric Dupont-Moretti a par exemple évoqué le cas de nouveaux habitants se plaignant du son des cloches de l'église ou encore de personnes ayant acheté un appartement au dessus d'une crêperie avant de se plaindre de l'odeur. Si le texte est adopté, des procédures judiciaires ne pourraient plus être engagées dans ce genre de situations.