Sondage sur le droit local d'Alsace-Moselle : "Il faut toujours veiller à ce qu'il ne tombe pas sous la table"
Le conseil représentatif du droit local d'Alsace-Moselle va lancer une grande consultation pour connaitre l'attachement des habitants à cette spécificité juridique. Un moyen d'avoir aussi "une force d'action au niveau parisien" selon le président de l'Institut du droit local.
"Je ne pense pas que l'attachement au droit local d'Alsace-Moselle a diminué", affirme Jean-Marie Woehrling, président de l'Institut du droit local, invité de France Bleu Lorraine mercredi 25 novembre. Le conseil représentatif de ce droit local compte mener un sondage auprès de 1.000 à 1.500 Mosellans et Alsaciens, pour évaluer leur niveau de connaissance et d'attachement au droit local. Lors de la dernière consultation, en 2005, 92% des personnes interrogées s'étaient dit favorables à cette spécificité. "Je pense que ce sera davantage cette fois", assure-t-il.
Jean-Marie Woehrling reconnait qu'il y a "toujours une petite inquiétude sur le maintien de ce droit local". "C'est une exception dans le système français, une anomalie parce que c'était un droit provisoire qui devait disparaitre et qui s'est maintenu", explique-t-il. "Donc il faut toujours veiller à ce qu'il ne tombe pas sous la table. Parfois, quand on adopte de nouvelles lois, on oublie que ce droit local existe et on y porte atteinte sans même le vouloir."
"Une force d'action au niveau parisien"
Cette grande consultation doit aussi permettre d'améliorer la connaissance du droit local. "Généralement, les gens ne connaissent pas plus de deux ou trois aspects, donc c'est aussi l'occasion d'attirer l'attention", continue le président de l'Institut du droit local. Les résultats seront publiés au printemps 2024, pour le centenaire des lois de 1924, "qui ont confirmé le maintien du droit local". Des colloques seront organisés à la fois en Moselle et en Alsace.
"Les résultats de ce sondage nous permettront de motiver aussi bien la population que nos représentants élus", précise Jean-Marie Woehrling. "Il faut que les parlementaires locaux soient attentifs et actifs, qu'ils puissent se faire entendre à Paris. Ce droit local ne se gère pas localement, ses évolutions sont décidées au niveau national, puisqu'il est modifié par le Parlement et le gouvernement. Donc il faut qu'on ait une certaine force d'action au niveau parisien, pour se faire entendre."
Une inscription dans la Constitution ?
Enfin, le conseil représentatif du droit local veut aussi faire évoluer cette spécificité juridique. "Il pourrait y avoir de nouveaux règlements, de nouvelles lois...", explique-t-il. "C'est quelque chose qui arrive régulièrement, il y a constamment des textes nouveaux qui sont pris en matière de droit local."
Jean-Marie Woehrling espère même une inscription de ce droit local dans la Constitution. "Nous avons déjà une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a confirmé l'application du droit local mais qui en limite les conditions d'évolution. Nous aimerions que ces limites soient mieux comprises et dépassées par une disposition spécifique dans la Constitution. Nous ne sommes pas les seuls à demander ça, la Corse l'a aussi fait. Alors pourquoi pas la Moselle et l'Alsace avec leur droit local ?"
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