Rétrocession fiscale : "Il y a un consensus pour réclamer quelque chose au Luxembourg", assure Olivier Jacquin

"Je constate qu'il y a maintenant un consensus pour réclamer quelque chose au Luxembourg", affirme Olivier Jacquin, invité de France Bleu Lorraine, mercredi 8 mai. Le sénateur socialiste de Meurthe-et-Moselle a organisé, lundi, une table ronde baptisée "Transfrontalier : Rétrocession, compensation ou co-développement ? Il nous faut avancer !", à Villerupt. Depuis plus de vingt ans, des élus du Nord lorrain demandent une contrepartie financière au Grand-Duché, en échange des 120.000 travailleurs frontaliers qui paient leurs impôts de l'autre côté de la frontière.

"Il y a quelques années, si vous faisiez une table ronde comme ça, il y avait des noms d'oiseaux, certains disaient qu'il ne fallait rien demander au Luxembourg", se souvient le sénateur. "Mais aujourd'hui, la situation des collectivités territoriales s'est vraiment dégradée. Les entreprises ne veulent plus s'installer du côté français. Il y a une perte de recettes pour les collectivités territoriales françaises, alors même que la demande de services est très forte. C'est assez épatant de voir que tout le monde est d'accord pour réclamer un principe de compensation."

70 millions d'euros pour les collectivités françaises

Reste à déterminer le moyen de compensation. La rétrocession fiscale, qui forcerait le Luxembourg à rendre une partie des impôts issus des revenus des travailleurs frontaliers ? "Ça pourrait être une bonne chose, mais le Luxembourg n'en veut pas", explique Olivier Jacquin, qui propose plutôt un "fonds de coopération transfrontalier". "Ce serait une première étape. Ce fonds serait principalement financé par le Luxembourg, à 80%, contre 20% pour les collectivités territoriales françaises, ce qui financerait leur fonctionnement en plus de l'investissement."

Aujourd'hui, c'est un principe de co-développement qui s'applique : des projets financés à 50% par le Luxembourg, à 50% par les collectivités territoriales françaises. "Mais nos collectivités territoriales ont du mal à trouver les 50%", déplore le sénateur socialiste. "C'est pour ça que ça marche mal et qu'il faut trouver autre chose." Selon lui, le fonds de coopération transfrontalier correspondrait à 1% de la masse salariale "pour démarrer", soit "environ 70 millions d'euros pour nos collectivités".

"Le gouvernement français ne réclame rien !"

Mais loin de lui l'idée d'accabler le Grand-Duché. "Je ne veux pas accuser le Luxembourg, qui est plutôt un bon partenaire, qui joue sa carte et son intérêt", explique-t-il. "Pour l'instant, il est sur une relation gagnante pour lui et perdante pour nous. Mais le gouvernement français, qui a la main sur les relations extérieure, ne réclame rien ! Moi j'accuse moins le Luxembourg que la France de ne pas être en mesure de faire des demandes claires. Peut-être que le Luxembourg refusera, mais pour l'instant, il n'y a aucune demande de faite."

Et Olivier Jacquin est plutôt optimiste. "Je pense que le Luxembourg a vraiment besoin de nous", affirme l'élu. "Il est sur un modèle qui consomme énormément de travailleurs frontaliers. Et il ne faudrait pas qu'ils pensent qu'ils vont être les dindons de la farce à la fin. Donc il faut qu'on s'exprime plus fortement et plus clairement pour entrer en négociations avec le Luxembourg."