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Les loyers pourraient être encadrés au Pays Basque dès la rentrée de septembre

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Les loyers au Pays Basque pourraient bientôt être encadrés, a annoncé le Préfet Éric Spitz. La loi modifiant le dispositif devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine avec une application possible dès le mois de septembre selon Jean-René Etchegaray, président de l'agglo Pays Basque.

Le Préfet dit avoir entendu l'appel des manifestants du 20 novembre 2021 Le Préfet dit avoir entendu l'appel des manifestants du 20 novembre 2021
Le Préfet dit avoir entendu l'appel des manifestants du 20 novembre 2021 © Radio France - Simon Cardona

"Vivre et se loger au pays - Espekulazioari ez ! ", disait la banderole du collectif organisateur de la manifestation du 20 novembre à Bayonne, qui a rassemblé près de 8.000 personnes. _"L'État, (...) le conseil départemental et la communauté d'agglo ont entendu ce que les manifestants nous ont crié très fort il y a quelques semaines__"_, a déclaré ce mercredi après-midi le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Éric Spitz. Pour preuve, la loi 3DS modifiant le dispositif d'encadrement des loyers devrait être votée la semaine prochaine au parlement. Le Pays Basque pourra alors y prétendre. C'est une question de jours.

Le préfet a raison de dire que les choses vont dans le bon sens —       Jean-René Etchegaray, président de l'agglo Pays Basque

Une fois le projet de loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et sur la simplification de l'action publique locale) adoptée et les décrets d'application publiés, "la mise en œuvre pourrait être envisagée dès le mois de septembre" explique Jean-René Etchegaray. Le président de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CaPB) se dit "ravi" car jusqu'à maintenant, le territoire ne pouvait entrer dans le dispositif d'encadrement des loyers. Il espère que cela pourra permettre de "refroidir le marché locatif. (...) L'encadrement des loyers va déjà avoir pour effet d'arrêter la hausse des prix."

Un comité stratégique des territoires

Lors de sa venue au Pays Basque au mois d'aout à l'occasion des "Entretiens d'Intxauseta", la ministre du logement, Emmanuelle Wargon avait déjà suggéré que l'encadrement des loyers pourrait être appliqué au Pays Basque grâce à une modification de la loi 3DS. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques affirme que le foncier au Pays Basque est trop cher, avec des locations de trop courte durée, type AirBnB, "souvent fait au noir ou de manière illégale". Eric Spitz a par ailleurs annoncé la création d'un "comité stratégique des territoires" qui réunira, en plus du préfet lui-même, le conseil départemental, le conseil d'agglomération Pays Basque, la banque des territoires, action-logement, et tous les bailleurs sociaux. La première réunion aura lieu mi-février. "Ce comité stratégique donnera le coup d'envoi à une véritable réponse des pouvoirs publics en matière de logement."

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