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Loi sur les conflits de voisinage : "C'est souvent les agriculteurs qui font l'effort !" réagit le président des JA 65

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Le parlement vient d'adopter une loi pour limiter les conflits de voisinage, y compris entre agriculteurs et néoruraux. Cette loi vise à protéger toute activité présente avant

Clément Simian, président des Jeunes Agriculteurs des Hautes-Pyrénées Clément Simian, président des Jeunes Agriculteurs des Hautes-Pyrénées
Clément Simian, président des Jeunes Agriculteurs des Hautes-Pyrénées © Radio France - Marion Aquilina

Une loi pour éviter les plaintes contre le chant du coq ! Le parlement a adopté ce lundi 8 avril 2024 une loi pour limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néoruraux. Concrètement, cette loi vise à protéger toute activité présente avant l'arrivée de néo-ruraux. Bruits et odeurs de vaches, coqs, cochons, grenouilles, cloches d'église,... les propriétaires devraient se retrouver moins souvent devant la justice pour toutes ces choses.

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"Les vaches sentent comme ça"

Certains maires et agriculteurs ont l'impression d'avoir fait des efforts pour les néoruraux. Clément Simian, président des Jeunes Agriculteurs dans les Hautes-Pyrénées, possède 100 vaches laitières à Momères : "On n'a pas le choix d'avoir des odeurs et de toute façon, les vaches sentent comme ça. On ne va pas enlever l'odeur. Des gens se bouchent le nez quand ils passent. Je pense que ce sont des néoruraux pas habitués."

"Des fois les gens nous demandent que ce soit plus propre, donc on essaie de faire en sorte que ce soit plus propre ou encore le soir on essaie de finir plus tôt pour ne pas les gêner au niveau du bruit. C'est souvent les agriculteurs qui font l'effort mais on arrive à régler les problèmes avec le dialogue" conclut Clément Simian.

Les cloches des églises ne sonnent parfois plus la nuit

Même discours tenu par les élus. Dans les Pyrénées-Atlantiques, Alain Sanz est le président de l'association des maires. Sur sa commune, à Rébénacq, il a changé le programme de sonnerie des cloches : "On a l'église et derrière nous avons des maisons, en particulier des maisons nouvelles. Ces gens-là n'étaient pas habitués à entendre les cloches de notre église. Dans un souci d'économie aussi, les cloches ne sonnent plus de 22h à 5h du matin."

Le maire rappelle aux néoruraux que la campagne a ses contraintes et que n'est jamais qu'une affaire de compromis. A l'été 2022, l'affaire de Pitikok a été médiatisée dans les Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un conflit de voisinage pour un chant du coq, le voisin plaignant avait porté l'affaire devant la justice pour "trouble anormal du voisinage". Il s'était finalement désisté.

Dans une affaire similaire en 2019 sur l'île d'Oléron, en Charente-Maritime, le coq Maurice avait été autorisé par la justice à continuer de chanter. Depuis 2021, une loi protège les sons et les odeurs caractérisant les espaces naturels : sonnerie des cloches, chant du coq ou des cigales, coassement des grenouilles mais aussi effluves de crottin de cheval ou d'étable figurent désormais dans le code de l'environnement.

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