Le timbre fiscal vendu sur internet fin 2014

La dématérialisation du timbre fiscal : la mesure, qui entrera en vigueur fin 2014 et annoncée lundi par Pierre Moscovici, s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, à travers lequel le gouvernement veut améliorer les services publics et surtout, faire des économies.

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Le timbre fiscal toujours en circulation

La procédure qui sera mise en place permettra de s'acquitter de ses droits pour la création ou le renouvellement d'un passeport en quelques étapes rapides par ordinateurs.

Elle ne mettra cependant pas un terme au timbre fiscal : "Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés ", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

*Quid * des buralistes ?

Pierre Moscovici a précisé que le choix de modifier les conditions de règlement du timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes, qui sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre, pourraient souffrir d'un éventuel manque-à-gagner. Celui-ci n'a cependant pas été précisé. "C'est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps ", a ajouté le ministre de l'Economie.