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La voie réservée aux taxis et aux bus sur l’A1 sera ouverte aux VTC

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La justice a donné gain de cause jeudi aux VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Le juge des référés de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) estime que les VTC ont le droit de circuler sur la voie dédiée sur l’A1.

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Clone of vtc © Radio France - / OC

Les VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur) vont pouvoir rouler sur la voie dédiée de 5 kilomètres qui avait été réservée dans un premier temps uniquement aux taxis et aux bus de la RATP. Les VTC réclamaient ce droit. La justice leur a donné raison.

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Pour permettre de relier plus vite Roissy à Paris, la voie de gauche sur l'A1 devenait un couloir réservé seulement aux heures de pointe de 06h30 à 10h00, en semaine, hors période estivale. La mise en service avait été décidée le 29 avril 2015 par le préfet de Seine-Saint-Denis. Seuls les taxis et les bus pouvaient l’emprunter. Les VTC avaient été exclues. En passant outre, elles risquaient une amende de 135 euros. Elles avaient trouvé cette interdiction injuste et elles parlaient d’avantage concurrentiel donné aux taxis.

Les VTC s’étaient donc tournées vers la justice pour demander l’annulation de la voie dédiée. La circulation sur cette voie avait été suspendue par le tribunal administratif de Montreuil le 8 juin 2015. Le préfet et les taxis avaient demandé aux juges des référés de Montreuil de la rétablir. Ils ont été entendus mais la justice a donné le droit aux VTC de rouler elles aussi sur cette voie dédiée.  Le couloir sera à nouveau réservé aux taxis, bus et VTC en septembre.

Cette victoire ouvre une brèche pour les VTC

"Il s’agit d’une victoire collective pour le transport de particuliers ", a commenté Benjamin Cardoso, fondateur de la société de VTC LeCab qui est aussi président de la Fédération Française du Transport de Personnes sur Réservation (FFTPR). "L’interdiction pour les VTC n’était motivée par aucun motif d’intérêt général et constituait une véritable distorsion de concurrence ", ajoute Benjamin Cardoso.

Pour Yves Weisselberger, le directeur de Snap Car, "Il s’agit donc d’une question désormais définitivement réglée, qui plus est d’une manière équilibrée et à la satisfaction de tous puisque l’ensemble des acteurs du transport de personnes bénéficient des mêmes droits ".

Après cette victoire, c’est la question de la circulation sur toutes les voies parisiennes réservées qui risque de se poser. C’est en tout cas ce qu’avance, Maxime de Guillenschmidt, l’avocat des Voitures de Tourisme avec Chauffeur.

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