Retraites : ce que contient la réforme qui va être présentée ce lundi en Conseil des ministres

L'âge de départ, la durée de cotisation, le dispositif carrières longues, les régimes spéciaux... Elisabeth Borne a dévoilé le 10 janvier lors d'une conférence de presse les détails de la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron, réforme qui vise à garantir "l'équilibre" du système par répartition en 2030, a affirmé la Première ministre en préambule de sa conférence de presse. Elle sera présentée ce lundi en Conseil des ministres, après déjà deux journées de mobilisations, jeudi avec plus d'un million de personnes dans la rue et samedi avec plusieurs milliers de jeunes manifestants à Paris.

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Ce dimanche, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter que le gouvernement et le Parlement puissent "travailler" et "aménager" le projet de loi, même s'il plaide pour "avancer" sur le sujet et estime avoir déjà fait preuve d*'"ouverture".* Le 10 janvier, Elisabeth Borne s'était aussi dit prête à "faire encore évoluer" la réforme au Parlement, assurant que "cette présentation" n'était donc "pas un point final", a-t-elle assuré. Que contient le texte à ce stade ?

L'essentiel

• L'âge légal de départ atteindra 64 ans en 2030
• Il faudra avoir cotisé 43 ans dès 2027 au lieu de 2035 pour une retraite à taux plein
• Le minimum de pension sera relevé à 85% du Smic pour les retraites complètes
• Le dispositif "carrières longues" sera révisé
• La réforme des retraites "actera l'extinction des principaux régimes spéciaux"
• Elisabeth Borne s'est dit prête à "faire encore évoluer" la réforme au Parlement

L'âge de départ repoussé à 64 ans

L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé jusqu'à 64 ans à compter du 1er septembre 2023, à raison de trois mois par année de naissance, pour atteindre 63 ans et trois mois en 2027 (à la fin du quinquennat), puis atteindra la cible de 64 ans en 2030.

Autrement dit, les premiers concernés par la réforme des retraites seront ceux nés à partir du 1er septembre 1961, qui devront travailler trois mois supplémentaires. La génération 1968 sera la première à devoir travailler jusqu'à 64 ans.

Le report de l'âge légal à 65 ans, engagement initial d'Emmanuel Macron, n'a "jamais été une fin en soi", a insisté Elisabeth Borne, présentant la réforme retenue comme le fruit des nombreuses consultations avec les syndicats et les partis politiques, au premier rang desquels Les Républicains dont le gouvernement espère l'approbation.

Comme aujourd’hui, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein, les travailleurs handicapés à compter de 55 ans. Les salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront sous conditions partir à la retraite deux ans avant l’âge légal.

La durée de cotisation

Le gouvernement souhaite également accélérer la mise en place de l'allongement de la durée de cotisation. "Nous n'irons pas plus loin que les 43 ans de cotisation prévus par la réforme Touraine pour partir avec une retraite à taux plein. Mais nous atteindrons cette cible plus vite, en passant à un rythme d'un trimestre par an", a détaillé la cheffe du gouvernement. Pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faudra donc avoir travaillé 43 ans dès 2027. La réforme Touraine de 2014 fixait cet objectif pour 2035.

En revanche, les personnes qui partent à la retraite à 67 ans bénéficieront toujours automatiquement d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, même si elles n’ont pas travaillé 43 ans. "Essentiel pour ceux qui ont eu une carrière hachée ou incomplète, et je pense ici particulièrement aux femmes", a souligné Elisabeth Borne.

La pension minimum revalorisée

Le minimum de pension pour les carrières complètes sera relevé à 85% du Smic net, soit 1.200 euros brut actuellement, a également annoncé Elisabeth Borne. Cela représente une augmentation d'environ 100 euros par mois. Une mesure qui sera étendue aux actuels retraités. "Près de deux millions de petites retraites vont être augmentées", a fait valoir la Première ministre.

Cette mesure sera discutée avec les parlementaires, "en particulier" le groupe LR, a précisé Elisabeth Borne dont l'"objectif" est de la voir figurer dans le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

"Les aidants familiaux, qui sont contraints de réduire leur activité pour s’occuper d’un proche parent ou d’un enfant, bénéficieront de validations de leurs trimestres" précise un dossier de presse de l'exécutif. Même chose pour les personnes ayant effectué des stages de travaux d'utilité collective (TUC).

Les carrières longues

Le dispositif "carrières longues" sera révisé "pour qu'aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans", indique l'exécutif. Ainsi, "davantage de Français seront concernés par le dispositif" , soit au total un sur cinq "arrivant à la retraite dans les prochaines années" , a-t-elle précisé.

Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à la retraite dès 58 ans, ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans pourront partir dès 60 ans, et ceux qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans pourront partir dès 62 ans. Sur le plateau du "20 heures" de France 2, Elisabeth Borne a défendu la décision du gouvernement de faire cotiser 44 ans les personnes ayant commencé à travailler avant 15 ans, contre 43 ans pour le reste de la population. "A l'heure actuelle, c'est deux ans de plus" , rappelle-t-elle.

Par ailleurs, les périodes de congé parental seront prises en compte pour partir à la retraite avec ce dispositif, le rendant "plus juste, notamment pour les femmes", a souligné la cheffe du gouvernement.

Sur France 2, Elisabeth Borne a aussi rassuré sur le maintien des huit trimestres supplémentaires accordés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant. "On ne change pas", assure la Première ministre.

Le travail des seniors

Un "index" mesurant l'emploi des seniors devra être être mis en place obligatoirement pour les entreprises de plus de 1.000 salariés "dès cette année", et pour celles de plus de 300 salariés en 2024, a annoncé Elisabeth Borne.

"Cet index sera simple. Il sera public. Il permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises", a fait valoir la Première ministre. "Le refus de renseigner l'index sera un motif de sanction", a ensuite assuré le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Il n'a pas détaillé les indicateurs qui serviront à mettre en place cet index, indiquant qu'ils seront "définis à l'issue d'une concertation professionnelle".

Par ailleurs, sur le sujet de l'emploi des seniors, le gouvernement a appelé les parlementaires à faire des "propositions", ne fermant pas la porte à des mesures plus coercitives.

La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite tout en touchant une partie de sa pension, sera "assouplie" et élargie aux fonctionnaires.

Dans le dossier de presse qui précise les annonces d'Elisabeth Borne, le gouvernement annonce également le lancement d'une négociation pour la création d'un "compte épargne-temps universel" afin de pouvoir "aménager son temps de travail tout au long de la carrière".

La pénibilité du travail

Davantage de salariés pourront bénéficier du compte professionnel de prévention. "Chaque année, ce sont plus de 60.000 personnes supplémentaires qui seront couvertes par le compte professionnel de prévention", indique le dossier de presse de l'exécutif.

Ce compte professionnel de prévention, qui prend déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.

D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte. "C'est la Caisse d'assurance maladie qui va déterminer les métiers dans lesquels les salariés ont le plus d'inaptitude" , a expliqué Elisabeth Borne par la suite sur franceinfo.

Un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle" sera doté d'un milliard d'euros "sur le quinquennat". Un fonds spécifique sera créé pour les personnels des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux. Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur "exposition aux risques".

Sur cette question, l'association des maires de France a appelé ce mardi soir le gouvernement à "mieux prendre en compte la pénibilité" de la fonction publique territoriale. "La forte pénibilité de certains métiers territoriaux a de lourdes conséquences en terme d'espérance de vie" soulignent-ils, appelant à une négociation "malgré les délais très contraints dans lesquels le gouvernement conduit cette réforme".

Les régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux existants seront supprimés progressivement selon la "clause du grand-père" déjà mise en œuvre à la SNCF. "Cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux embauchés, qui seront désormais affiliés au régime général de retraite", a confirmé la Première ministre. Les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche industries électriques et gazières (EDF, etc.), à la Banque de France, les clercs de notaires et les membres du CESE seront affiliés au régime général pour la retraite.

Combien ça rapporte ?

La réforme des retraites telle que présentée par le gouvernement "apportera 17,7 milliards d'euros en 2030 aux caisses de retraites", a indiqué le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire. Autrement dit ces mesure feront plus que compenser les "13,5 milliards d'euros" de déficit que le régime de retraite aurait connu en 2030 en l'absence de réforme.

Selon ses calculs, l'exécutif disposera donc d'une cagnotte de 4,2 milliards d'euros pour financer des mesures d'accompagnement. Or "le total de ces mesures complémentaires représente 4,8 milliards d'euros , a souligné Bruno Le Maire, dont quelque 3,1 milliards d'euros qui serviront à financer les départs en retraite anticipés pour inaptitude ou invalidité. Les 600 millions manquants seront donc financés "par un transfert de cotisation de la branche accidents du travail" de la Sécurité sociale "qui est excédentaire, vers la branche retraites, qui est déficitaire".