Loi immigration : les 32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement de l'allocation d'autonomie
Opposés au durcissement de l'accès à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les étrangers inscrit dans la loi immigration, les 32 départements de gauche et Paris annoncent de mercredi qu'ils n'appliqueront pas cette mesure. Cette allocation est de la compétence des départements.
Les 32 départements de gauche, ainsi que Paris, n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi immigration, qualifiée d'"injuste" et "inefficace", ont-ils annoncé ce mercredi à l'AFP. "Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême-droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", ont-ils déclaré dans un communiqué.
Cela concerne notamment les départements de Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de Seine-Saint-Denis, du Gard ou encore de Meurthe-et-Moselle.
Une allocation pour les personnes âgées
La controversée loi sur l'immigration, adoptée par le Parlement, instaure un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), une prestation versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie. Les versements d'APA ont représenté un montant de 6,38 millions d'euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l'AFP par l'association Départements de France.
Ce projet de loi immigration a été approuvé par l'Assemblée ce mardi soir avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, LR et RN joignant leurs voix à celle de la majorité.
Ma France : Améliorer le logement des Français
Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.
L'info en continu