Cumul des mandats : le gouvernement veut "laisser le Parlement décider" d'une évolution de la loi

Dix ans après l'adoption de la loi sur le non-cumul des mandats, en 2014, les députés du groupe Horizons, membre de la majorité, souhaitent assouplir la loi. Portée par le député de l'Indre-et-Loire Henri Alfandari, la proposition de loi prévoit, dans son unique article, la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux.

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Reconnexion aux "réalités de terrain"

Objectif affiché, "renforcer l'ancrage territorial des parlementaires". "Si le non-cumul a permis de renouveler la classe politique, féminiser la représentation nationale et limiter l'absentéisme parlementaire", les élus "apparaissent comme déconnectés des réalités de terrain et peu à même de comprendre les éventuels obstacles à l'application concrète des lois qu'ils votent", argue l'exposé des motifs du texte.

Cette remise en cause de la loi sur le non-cumul dans la majorité n'est pas nouvelle. Des députés Renaissance ou apparentés comme Karl Olive, Benoît Bordat ou Jean-Carles Grelier ont déjà signé des propositions de loi allant dans ce sens, avec un périmètre plus large, incluant le mandat de maire, éventuellement avec des restrictions liées au nombre d'habitants.

"Le gouvernement s'en remet au débat parlementaire", a fait savoir la porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, lors du compte-rendu du Conseil des ministres ce mercredi.

La majorité divisée

Mais à date, l'adoption d'un tel texte par les députés semble peu probable. À gauche, il est peu vraisemblable que les socialistes, à l'origine de la loi de 2014, votent pour un retour un arrière. Écologistes et Insoumis n'y sont pas favorables non plus.

Le groupe Horizons pourra en revanche compter sur un large soutien des Républicains, a confirmé le député du Pas-de-Calais, Pierre-Henri Dumont, à franceinfo : "Je suis resté conseiller municipal dans la commune dont j'étais maire. Ça ne m'empêche pas d'être parmi les députés les plus présents à l'Assemblée nationale. Ça ne m'empêche pas d'être très présent, toutes les semaines, dans ma commune."

Un argument auquel sont sensibles Emmanuel Macron et la ministre en charge des Collectivités, Dominique Faure, favorables à une évolution de la loi. "Je pense que nous devons assouplir" cette règle a-t-elle confirmé ce mercredi, souhaitant "laisser le Parlement, l'Assemblée nationale, décider".

Toutefois la majorité présidentielle est divisée sur ce sujet. À l'image du député Renaissance Ludovic Mendès, interrogé par franceinfo, certains de ses membres estiment que la solution est ailleurs : "On est un des seuls Parlement à siéger potentiellement du lundi au dimanche et à siéger jour et nuit. Ça démontre bien que si on revoit notre organisation, on aura plus de possibilités d'être sur le territoire. Et peut-être qu'on peut réfléchir, demain, à des assemblées régionales où les parlementaires pourront siéger. Peut-être sans droit de vote, mais au moins pour discuter." Le pari est donc loin d'être gagné pour Horizons.