Congé menstruel : le Sénat rejette la mise en place d'un arrêt de travail pour les règles douloureuses

Après de vifs débats, le Sénat a finalement rejeté ce jeudi un texte instaurant dans les entreprises un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, par 206 voix contre 117*. "Nous avons perdu l'occasion non pas d'être en avance, mais d'accompagner l'évolution de la société. C'est regrettable pour le Sénat et pour les femmes qui devront encore attendre"*, a fustigé la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, vice-présidente de la chambre haute. Elle avait évoqué mercredi "la question générationnelle" : "Il y a un petit décalage entre ceux qui portent cette proposition et ceux qui font obstacle", souligne l'ancienne ministre des Droits des femmes.

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Les sénateurs socialistes proposaient un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée (douleurs menstruelles), dont l'endométriose : l'arrêt serait d'une durée de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an.

Plusieurs collectivités, comme les villes d'Arras ou Tours ou la région Nouvelle-Aquitaine, des entreprises françaises, ainsi que nos voisins espagnols, ont déjà lancé un dispositif similaire. L'initiative avait pour objectif de "soutenir et encadrer un mouvement enclenché avec courage dans les secteurs public et privé", a plaidé Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi.

"Risque de discrimination à l'embauche"

Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s'est montré ouvert à la discussion pour "continuer à briser les tabous", mais il s'est opposé à cette généralisation, évoquant notamment le "risque de discrimination à l'embauche". La sénatrice apparentée Les Républicains, Béatrice Gosselin, a craint "des effets secondaires non désirés", évoquant notamment l'atteinte à "l'intimité de la personne" ou encore son coût pour la Sécurité sociale.

En parallèle, un collectif de maires, dont Anne Hidalgo (Paris) et Karim Bouamrane - maire de Saint-Ouen-sur-Seine qui avait lancé le mouvement l'année dernière - ont appelé à sa généralisation dans une tribune publiée dans Libération mercredi. "Nous devons lever le tabou sur les règles douloureuses pour avancer vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", affirme ce collectif qui compte aussi quelques élus UDI ou divers droite.

Au printemps, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avait expliqué que le gouvernement était "en train de regarder comment encourager" les employeurs dans ce domaine. À l'Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes avaient chacun déposé une proposition de loi en ce sens, mais elles n'avaient pas été inscrites à l'ordre du jour.