Violences conjugales : Nicole Belloubet reconnait des dysfonctionnements de la chaîne pénale

"La chaîne pénale du traitement des féminicides n'est pas satisfaisante", indique Nicole Belloubet dans Le Journal du Dimanche. La ministre de la Justice réagit ainsi à la publication d'une étude de l'Inspection générale de la justice qui analyse 88 dossiers jugés d'homicides et de tentatives d'homicides conjugaux commis en 2015 et 2016. Selon la Garde des Sceaux, ce rapport révèle des failles dans le traitement des féminicides et violences conjugales.

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Ce qui ressort d'abord de ce rapport, c'est le fait que les alertes des victimes restent très souvent sans réponse : dans les deux tiers des cas, elles avaient déjà subi des violences conjugales avant d'être tuées. La plupart s'étaient déjà signalées à la police ou à la gendarmerie, mais dans 80% des cas, leur plainte a été classée sans suite.

"Dans 65% des cas d'homicides et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies." (Nicole Belloubet)

Le rapport dresse aussi un portrait des auteurs de violences, quasiment toujours des hommes de tous les âges et dans toutes les régions. 15% d'entre eux ont déjà été condamnés pour violences conjugales. Pour éviter les récidives, le rapport préconise des protocoles permettant leur mise à l'écart temporaire, mais aussi un suivi par des médecins addictologues, des psychiatres, psychologues et le développement des prises en charge collectives durant leur détention.

Des recommandations pour mieux prendre en charge les victimes

Les outils mis en place pour protéger les victimes ne sont que très peu utilisés par la justice, indique également le rapport. L'ordonnance de protection, qui permet par exemple d'interdire à l'auteur des violences de s'approcher du domicile ou de détenir une arme, n'est utilisé que dans un dossier sur les 88 étudiés. Même chose pour les "téléphones grave danger". Les juges ne retirent aussi que très rarement l'autorité parentale au père violent. Ce n'est le cas que dans deux dossiers étudiés dans ce rapport.

Nicole Belloubet dit être "consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l'ampleur du danger. (...) Il faut des formations à l'accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux", a-t-elle demandé. Le rapport établit une liste de 24 recommandations pour "mieux prendre en charge les victimes".

Une marche blanche était organisée ce dimanche matin à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin) en mémoire de Sylvia, morte dimanche dernier sous les coups de couteau de son mari.