Le maire du Barcarès jugé pour prise illégale d’intérêt

Retour à la case tribunal pour le maire du Barcarès. Alain Ferrand, 64 ans, est de nouveau convoqué ce mercredi à 9 heures au Palais de justice de Perpignan. Il est soupçonné de plusieurs irrégularités dans l’organisation du célèbre Village de Noël du Barcarès, lors de l’hiver 2018-2019. A ses côtés, quatre autres prévenus sont amenés à comparaitre devant le tribunal correctionnel, trois commerçants et un ex-employé municipal.

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L’enquête, menée les gendarmes de la section de recherche de Montpellier, a été déclenchée suite à un signalement d’Anticor. L’association anti-corruption pense avoir décelé de "graves dysfonctionnements" dans l’attribution des concessions aux commerçants qui animent le marché.

Si certaines charges initialement visées par l’enquête ont été abandonnées, Alain Ferrand est poursuivi pour "prise illégale d’intérêt par un élu public" et "concussion par dépositaire de l’autorité publique : perception indue de droit, impôt ou taxe". Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75.000 euros.

Dans le détail, Alain Ferrand est soupçonné d’avoir attribué deux concessions sur le marché de Noël à une entreprise dans laquelle il détient des intérêts. L'une d’elles aurait même été accordée à titre gratuit, pour l’occupation du paquebot Le Lydia.

Par ailleurs, la justice lui reproche d’avoir sollicité une contribution obligatoire à chaque commerçant présent sur le marché, en dehors de toute délibération du conseil municipal. Selon l’enquête, les chalets non-alimentaires auraient été dû débourser 500 euros, les chalets alimentaires 1.000 euros, et les chalets "de la rue de la fête" 2.000 euros.

Une somme totale de 73.500 euros aurait ainsi été collectée, en dehors de toute procédure.

Parmi les quatre autres prévenus, deux sont soupçonnés d’avoir participé activement à la perception de ces taxes auprès des commerçants. Ils sont poursuivis pour "concussion". Les deux derniers doivent répondre de "recel de bien provenant de prise illégale d’intérêt".

Deux autres enquêtes en cours

Parallèlement à cette affaire qui sera jugée ce mercredi, Alain Ferrand fait l’objet de deux autres enquêtes menées par la JIRS, une juridication spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière.

Depuis mai 2021, le maire du Barcarès est mis en examen pour extorsion en bande organisée, concussion et complicité de destruction de preuves. Selon le parquet de Marseille, "les faits, commis sur la période 2015-2020 ont consisté à faire usage de la contrainte pour, d'une part, recouvrer auprès d'exploitants de campings des droits et taxes indus pour financer des travaux de voirie et d'autre part, imposer à des commerçants la location de parasols auprès de la mairie."

Depuis janvier 2023, une autre enquête a été ouverte pour des faits de "favoritisme", "prise illégale d’intérêts", "corruption active et passive d’un élu public" et "association de malfaiteurs". Selon nos confrères du Parisien, de nouvelles perquisitions ont eu lieu en décembre dernier à la mairie du Barcarès et dans deux sociétés ayant remporté des marchés publics municipaux liés aux marché de Noël du Barcarès, sur la période 2018-2022.

Un casier judiciaire déjà bien fourni

Figure de la droite dans les Pyrénées-Orientales, le maire du Barcarès a déjà été condamné à plusieurs reprises par la justice. Élu pour la première fois en 1995, Alain Ferrand et sa femme Joëlle se sont succédés à l'hôtel de ville au gré des inéligibilités de l'un et de l'autre.

• Février 1999 : il est condamné pour abus de biens sociaux dans la gestion de plusieurs casinos. Il écope de 3 ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Ce qui l'oblige à quitter la mairie, au profit de son épouse.
• Juin 1999 : deux ans de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt. Alain Ferrand avait touché des commissions illégales sur un placement financier de la Semeta, une société d'économie mixte dépendant de la commune
• Mars 2001 : 18 mois de prison (dont 15 avec sursis) pour fraude fiscale.

Régulièrement inquiété par la justice au cours de la dernière décennies, Alain Ferrand a été réélu dès le premier tour lors des élections municipales de 2020. Cette fois-ci, son épouse se présentait contre lui.