Une infirmière de Marseille condamnée pour avoir facturé des dizaines de milliers d'actes fictifs

Elle avait fraudé la Sécurité sociale pour plus d'un million et demi d'euros : une infirmière marseillaise a été condamnée ce mercredi à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire. Les deux ans de prison seront purgés à domicile sous bracelet électronique, a décidé le tribunal, qui a également prononcé une amende de 30.000 euros.

ⓘ Publicité

Pendant trois ans, de 2017 à 2020, cette infirmière âgée aujourd'hui de 67 ans avait facturé des dizaines de milliers d'actes fictifs. Elle avait une méthode bien rodée : grâce à des complices, elle récupérait des cartes vitales d'assurés sociaux à 100% ou des attestations de l'aide médicale d'urgence appartenant à des migrants. Ensuite, elle réalisait elle-même des ordonnances validées par le tampon d'un médecin décédé.**

Plus de 80.000 actes fictifs démasqués

L'infirmière avait facturé ces actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d'assurance maladie en France, pour ne pas être repérée. Plus de 80.000 actes fictifs ont été relevés, pour un montant s'élevant à 1,5 million d'euros de préjudice.

Dans des attendus sévères lus par la présidente Stéphanie Donjon, le tribunal sanctionne "une escroquerie de grande ampleur" dirigée contre "ce bien précieux qu'est la santé gratuite" en utilisant les bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l'Aide médicale d'État (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Le tribunal lui demande de rembourser cette somme et lui confisque huit biens immobiliers achetés avec l'argent de cette arnaque ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d'un montant avoisinant 115.000 euros. Son mari qui prétendait ignorer les fraudes commises par son épouse - ce à quoi le tribunal a dit ne pas croire - a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel.

Deux de ses complices, chargées de collecter des documents de Sécurité sociale, ont été condamnées à trois ans de prison dont deux ans avec sursis.

Une interdiction définitive d'exercer

Lors des débats qui se sont tenus en mars dernier, l'infirmière avait prétendu avoir agi sous la contrainte de co-prévenues et d'hommes de main, évoquant même une brève séquestration et des appels nocturnes incessants. "Pressions oui, extorsion non", a tranché la présidente du tribunal.

Le tribunal a également condamné l'infirmière à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière. Elle devra aussi verser 3.000 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l'ordre des infirmiers en réparation de son préjudice moral.