Un an de prison ferme requis en appel contre un ancien cadre de la police de Rouen

Ce policier rouennais, ancien chef de la sureté départementale de la Seine-Maritime, est accusé de "violation du secret de l'enquête". Il est accusé d'avoir dévoilé, comme son ex-femme, alors également policière, à un ami chef d'entreprise, des détails sur une procédure judiciaire visant ce dernier, comme la date d'une perquisition. Les faits remontent à 2021.

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En première instance, en novembre 2022, ce policier rouennais avait été condamné à un an de prison avec sursis. Ce jeudi 14 décembre, le ministère public a requis un an de prison ferme contre cet ancien cadre de la police, qui avait fait appel.

"Je n'aurais jamais fait un truc comme ça"

Malgré des échanges de messages assez clairs sur des applications, ce policier, aujourd'hui "au placard", selon ses mots, en région parisienne, l'a répété lors d'une audience marathon à la Cour d'appel de Rouen : il n'a pas transmis d'informations compromettantes à son ami, sur une enquête préliminaire ouverte contre ce dernier par le parquet de Rouen, pour travail dissimulé et abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage de faux. L'ancien commissaire a du mal à contenir ses larmes. "Cela fait 20 ans que je me casse le cul dans la police, je n'aurais jamais fait un truc comme ça", lâche-t-il. Son ami, chef d'entreprise rouennais, n'est qu'une "connaissance, un copain du foot", voire un potentiel informateur, tente-t-il d'expliquer.

Pourtant, ils échangent pendant des mois des centaines de messages, sur WhatsApp, se donnent des surnoms, comme "beau gosse" ou "shérif". Lorsqu'il s'agit de décrire précisément la relation, c'est plus compliqué. "J'ai peut-être involontairement transgressé les règles", finit-il par avouer, dans un sanglot.

A-t-il donné des informations confidentielles sur une date de perquisition ? Non, répond-t-il, sans conviction. Certains messages sont d'ailleurs très clairs : "Ils passent quand tes copains que je les accueille", ou "il n'y a rien dans le dossier, t'inquiètes". Dans leurs échanges, l'entrepreneur semble aussi s'inquiéter que l'application mobile ne soit pas assez sécurisée pour leurs échanges.

"Vous méprisez votre engagement"

La défense ne convint pas le ministère public, "vous me faites une impression détestable", lâche le magistrat, tard dans la soirée rouennaise. Il plaide une peine plus lourde que celle infligée en première instance : un an ferme, au lieu d'un an avec sursis, "car vous méprisez votre engagement, vos collègues et la justice", conclut-il.

Interrogé, le chef d'entreprise explique, lui, avoir cherché à obtenir ces informations, mais ne pas les avoir reçues de son ami. Comment, précisément ? Au terme de longues heures d'audience, en appel, cela reste toujours flou.

Six mois de prison ferme requis contre l'ancienne conjointe

Six mois de prison ferme ont aussi été requis contre l'ancienne conjointe de ce commissaire, alors également policière. 180 jours-amende à 15 euros contre l'entrepreneur. Six mois avec sursis contre une avocate avec qui le couple de policier a échangé. La femme du chef d'entreprise, elle, n'a pas vu de sanction requise contre elle.

Le délibéré sera rendu le 23 février prochain.