Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour d'appel d'Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l'ancienne première adjointe à la mairie de Tours.
À peine 24h après la relaxe prononcée par la Cour d'appel d'Orléans au bénéfice de Cathy Münsch, poursuivie pour recel d'abus de confiance aggravée dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général annonce se pourvoir en cassation.
Lors du procès en appel, le parquet avait requis huit mois de prison ferme à l'encontre de l'ex-première adjointe à la mairie de Tours, une peine plus lourde que celle prononcée en première instance. Il y aura donc un troisième procès dans ce volet de l'affaire.
Le pourvoi en cassation consiste à demander à la juridiction la non-conformité en droit d'une décision de justice sans se prononcer sur le fond du litige. Ce pourvoi étant suspensif, Cathy Münsch ne peut pas retrouver ses sièges au conseil municipal de Tours, au conseil régional et à la métropole de Tours.
"Une forme d'acharnement" pour Cathy Münsch
Sollicité par France Bleu Touraine, l'avocat de Cathy Münsch, Ladislas Wedrychowski, "prend acte" de ce pourvoi en cassation et se dit serein quant à la suite des évènements. "J'ai échangé avec Mme Münsch. Elle ne peut s'empêcher d'analyser, peut-être à chaud, ce pourvoi comme une forme d'acharnement du parquet général à son égard. Mais nous restons combatifs jusqu'au bout et sereins quant à la décision qui sera rendue par la cour de cassation."
Ma France : Améliorer le logement des Français
Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.
Indre-et-Loire : l'info en continu
Indre-et-Loire : les plus consultés
Un tuba observé dans le ciel de Touraine, "c'est inoffensif, tant qu'il ne touche pas le sol"
France Bleu TouraineA Tours, le restaurant "Crousti Chicken" fermé pour non respect des règles d'hygiène
France Bleu TouraineFraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50.000 euros d'amende
France Bleu Touraine