Privas : 80.000 euros d'indemnités pour un couple de médecins ayant enchaîné les CDD à l'hôpital

Elle ophtalmologiste, lui chirurgien orthopédiste, les deux ont la trentaine à leur venue en France. Le couple arrive en 2011 de Roumanie, et va exercer au sein de l'équipe de l'hôpital de Privas... en CDD. Des CDD qui s'enchaîneront jusqu'en 2017. 

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Les deux espéraient des CDI qu'ils n'obtiendront pas. Et lors de leur départ, ils vont demander des indemnités, que l'hôpital refusera de payer précise Me Wissam Bayeh, l'avocat du couple. D'où la procédure devant le tribunal administratif de Lyon, qui les déboutera en 2019, avant de leur donner raison en appel début novembre. L'hôpital de Privas est condamné à leur verser 80.000 euros d'indemnités de précarité.

"Pas d'offre de CDI sérieuse, écrite" - L'avocat du couple, Me Wissam Bayeh

"Il n'y a pas eu d'offre pour continuer le CDD en CDI ; si ce n'est quelques jours après le terme du dernier CDD" explique leur avocat. Il raconte : "en 2016, la direction leur dit que ce n'est pas le moment, et de passer le concours de PH, de praticien hospitalier. Quand ils ont réussi, il y a eu volte-face. On leur a demandé de continuer encore en CDD. Mes clients ont perdu confiance". Le couple quitte l'hôpital fin février 2017. Quelques jours plus tard, début mars, conséquence de l'obtention de leur concours, ils reçoivent la nomination au poste de PH, "mais sans proposition quant aux spécificités des postes et à la rémunération", cela accompagné d'une période probatoire - donc une période d'essai. Ils refusent.

Un pourvoi en cassation ?

L'hôpital ne commente pas l'affaire et prend le temps de la réflexion pour décider s'il y aura pourvoi en cassation ou non. A la direction, on rappelle seulement que la direction de l'époque n'est pas la même que l'actuelle, qui récupère donc de fait ce dossier.

Le couple de médecins n'a pas quitté l'Ardèche, mais travaille désormais dans le privé.