Prison de Condé-sur-Sarthe : la France condamnée pour les conditions de détention pendant le blocage de 2019

Ils ont été "confinés en cellule 24 heures sur 24 pendant une vingtaine de jours". La France a été condamnée ce jeudi 18 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'affaire concerne les conditions de détention dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) durant le conflit social de mars 2019, après l'agression de gardiens par un détenu radicalisé.

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Deux surveillants avaient été blessés par un détenu qui purgeait une peine de 30 ans et s'était radicalisé en prison. Il s'était retranché avec sa compagne pendant près de dix heures dans l'unité de vie familiale de la prison, avant d'être interpellé par le Raid (unité d'intervention spécialisée de la police nationale). Sa compagne avait été tuée par balles durant l'assaut. Un mouvement de protestation de agents pénitentiaires avait alors démarré, conduisant au blocage pendant plusieurs jours de la prison. Le mouvement social avait ensuite essaimé dans plusieurs prisons françaises.

Une "situation d'extrême vulnérabilité"

Contestant les conditions de détention durant ce blocage, deux détenus de cette prison de l'Orne ont invoqué devant la CEDH "la situation d'extrême vulnérabilité dans laquelle ils se sont trouvés pendant 21 jours", indique la Cour dans son arrêt. Ils disaient n'avoir pas "pu se débarrasser de leurs poubelles ou seulement à de rares occasions". Ils dénonçaient également "l'accès très limité au téléphone pendant la durée du blocage et l'impossibilité de faire parvenir des courriers à leurs proches ou d'en recevoir", selon la même source.

Le gouvernement français avait invoqué de son côté la dimension "exceptionnelle" de la situation, les surveillants n'ayant "pas le droit de faire grève", et souligné "les efforts considérables entrepris par l'administration pénitentiaire pour assurer le service et maintenir des conditions de détention dignes" dans un contexte d'effectifs "très réduits".

La Cour a toutefois conclu à la violation par la France de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, relatif aux conditions de détention, estimant "que les conditions de détention des requérants sont constitutives d'un traitement dégradant au sens" de cet article. La France devra verser 2.000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.