Les entreprises doivent-elles dénoncer leurs salariés en infraction routière?

Retrouvez l'interview en intégralité de Pascal Simon, du CNSR

ⓘ Publicité

Retrouvez l'interview en intégralité de Céline Kastner, de l'Automobile club

Pour le conseil national de la sécurité routière, il s'agit d'un "passe droit". Très souvent, un salarié au volant d'un véhicule d'entreprise ne fait pas l'objet d'un retrait de points s'il a été flashé (vitesse, feu rouge, passage à niveau).

Plusieurs raisons à celà: juridiquement d'abord, un salarié peut aisément contester avoir été au volant parce que la grande majorité des radars flashent par l'arrière. Le chauffeur n'est donc pas identifiable. De leur côté, les employeurs rechignent à désigner le conducteur de peur qu'il perde son permis et ne puisse plus travailler. Légalement, rien n'oblige personne dans le droit français à dénoncer une infraction.

Le risque routier, 1ère cause de mortalité au travail

*"Tout le monde doit participer à la sécurité routière", * souligne Pascal Fournier, président de la commission outils technologiques au CNSR. "Il ne faut pas seulement analyser le problème sous l'angle des sanctions, mais considérer le problème de fonds de la sécurité au travail, des risques professionnels."

Aujourd'hui selon l'association Promotion et suivi de risques en entreprise, 10 à 15% des flashs de radars concernent des véhicules d'entreprise. "Et au-delà de risquer leur permis, les salariés risquent leur vie !" , rappelle le Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.

Selon la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 19.565 accidents routiers ont eu lieu dans le cadre du travail en 2012, tuant 115 personnes et aboutissant à 1.878 incapacités permanentes. Avec 20% des accidents mortels, le risque routier est la première cause de mortalité au travail.

Le CNSR veut donc "faciliter l'identification du conducteur lorsqu'une infraction est relevée" par les radars et préconise notamment "l'obligation, assortie d'une sanction dissuasive, pour les personnes morales (les entreprises ou les sociétés par exemple) d'assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules."

Une proposition rejetée par l'Automobile club. "Actuellement, c'est compliqué de savoir quel salarié conduisait quel véhicule" , souligne Céline Kastner, directrice juridique de l'association d'automobilistes. "Et le code de la route prévoit qu'on a le choix entre payer, contester ou désigner ou pas un autre conducteur ." Pour autant, l'Automobile club reconnaît que la sécurité des salariés doit primer. Mais préfère la sensibilisation à la sanction. "Les chefs d'entreprise pensent que leur permis est intouchable, mais c'est faux. S'ils le savaient, ils seraient peut être plus enclins à mener une politique plus stricte."