Loir-et-Cher : empêché de voir son père mourant pendant le Covid, il gagne en justice contre l'État
Un vigneron du Loir-et-Cher avait été empêché de voir son père mourant sur l'île de Ré pendant le Covid. Au terme d'une action contre l'État lancée en 2022, il vient d'obtenir gain de cause et de faire condamner l'État pour faute grave.
"Je dors beaucoup mieux désormais" Patrice Dupas, vigneron dans le Loir-et-Cher, a finalement obtenu gain de cause : fin décembre, l'État à été condamné pour faute lourde et devra lui verser 12.000 euros, information révélée ce mercredi par Le Parisien. Une victoire symbolique quatre ans après la mort de son père, qu'il avait été empêché de voir pendant le confinement.
Empêché par les gendarmes malgré l'attestation
Son histoire avait beaucoup fait parler pendant le premier confinement. Le 4 avril 2020, Patrice Dupas veut rendre visite à son père mourant sur l'île de Ré. Après avoir rempli son attestation de déplacement dérogatoire pour "motif familial impérieux", le vigneron installé en Loir-et-Cher obtient aussi une attestation du médecin de famille pour témoigner de la santé de son père, et même le feu vert des gendarmes de son département.
Mais après plusieurs centaines de kilomètres, il se retrouve bloqué au pont d'entrée de l'île : les gendarmes refusent de le laisser passer. Il écope même d'une amende de 135 euros, amende finalement annulée. Son père meurt trois jours plus tard.
"La faute lourde de l'État est établie"
En janvier 2022, le vigneron décide d'engager une action contre l'État, pour demander une indemnisation. En décembre 2023, le tribunal de La Rochelle l'a reconnu coupable de faute lourde, et estimé qu'une "série de faits" avaient conduit à un "processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle" et à un déni de justice pour monsieur Patrice Dupas. L'État est condamné à verser 12.000 euros au Loir-et-chérien. "Mon client est maintenant serein. Il se dit qu'il a tout fait pour se rendre auprès de son père et que s'il n'a pas réussi, ce n'était pas de sa faute" a déclaré Me Kévin Gomez, l'avocat de Patrice Dupas.
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