Fraude à la sécurité sociale : un centre de santé dentaire déconventionné à Marseille

Le centre de santé dentaire Nobel Santé + Belsunce, installé au Centre Bourse à Marseille, a été épinglé pour fraude par l'Assurance Maladie et va prochainement être déconventionné. Il fait partie d'une série de centres de soins visé par des enquêtes de l'Assurance Maladie. Dix centres de soins en France du même réseau, sont épinglés pour plusieurs fraudes, pour un préjudice estimé à quelque 2,9 millions d'euros, selon les informations dévoilées par France Inter.

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Ces centres vont être déconventionnés à partir du 13 mai, c'est à dire qu'à compter de cette date, la Sécurité sociale ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le "tarif d'autorité".

Des actes non réalisés ou facturés plusieurs fois

À Marseille, l'enquête de l'Assurance Maladie concernant le centre de santé dentaire Belsunce, rue de Bir-Hakeim, a été menée entre le 8 juin 2020 et le 15 juin 2022, selon les informations de France Bleu Provence. Il est ressorti de ces contrôles aléatoires sur 80 dossiers toute une série d'anomalies dans les facturations effectuées par le centre auprès de la CPAM.

"Les contrôles n'ont pas fait ressortir de problèmes liés à la qualité des soins mais le centre facturait des actes de façon multiple, avec des facturations multiples d'un même acte sur un même assuré ou à des dates différentes. Au bout du compte, ce centre nous facturait des actes non réalisés" explique Frédéric Menasseyre, sous directeur du contrôle contentieux à la CPAM 13"

La CPAM 13 a aussi constaté lors de cette enquête que le centre Nobel Santé ne facturait pas toujours les soins réellement réalisés au patients, en les remplaçant par d'autres, par exemple sur des poses de bridges.

Dans les Bouches-du-Rhône, le préjudice est estimé à 240.000 euros, facturés à tort à l'Assurance Maladie, soit près de 50% du montant total remboursé par la CPAM au centre de santé sur la période des deux ans d'enquête.

En plus de la sanction immédiate de déconventionnement, la CNAM a déposé 10 plaintes pénales contre ces centres en France, pour des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu.

Les patients découvrent l'ampleur de la fraude

Ces centres ont aujourd'hui l'obligation d'informer leurs patients de ce déconventionnement et de la fin des remboursements à partir du 13 mai.

Au centre de Marseille, où s'est rendu France Bleu Provence, Nobel Santé + n'a pas choisi cette option. A l'accueil? on nous informe que le centre va "fermer définitivement" sans nous en donner la raison précise. Il est d'ailleurs déjà impossible de prendre rendez-vous sur la plateforme Doctolib.

Les patients que nous avons rencontrés sur place découvrent tous l'ampleur de la fraude. Certains étaient plutôt satisfaits des prestations et se disent "surpris" mais d'autres se disent beaucoup moins étonnés. Hélène est venue accompagner sa sœur qui vient ici pour la cinquième fois et cette fraude ne la surprend absolument pas. "La semaine dernière, je suis allée sur le compte Améli de ma sœur et j'ai justement été très surprise de découvrir 8 facturations pour à chaque fois, des montants de 120 ou 160 euro. Je n'ai pas compris car ma sœur est venue ici juste pour une carie et pour un détartrage. C'est scandaleux, je suis en colère". "Ils nous ont dit qu'ils allaient fermer à cause du manque de prothésistes".