Dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé déconventionnés par l'Assurance maladie

Des couronnes facturées mais pas posées, des bridges posés sans réel besoin du patient, ou encore des factures présentées plusieurs fois à la Sécu. Dix centres dentaires du réseau Nobel Santé +, accusés de pratiques frauduleuses, vont être déconventionnés par l’Assurance maladie, révèle France Inter ce mardi. Cela signifie que les patients qui s'y font soigner ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale. "Cette nouvelle vague de déconventionnement s'inscrit dans une stratégie de renforcement et d'accélération de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie", souligne son directeur général, Thomas Fatôme, au micro de France Inter.

"On constate que dans cette dynamique d'installation des centres de santé, il y a manifestement un certain nombre de gestionnaires qui ne sont pas là d'abord pour prendre en charge des patients, mais pour organiser de manière assez systématique des pratiques frauduleuses", déplore-t-il. "Malheureusement, nous retrouvons ça, en l'espèce, dans cette dizaine de centres de santé", souligne-t-il.

Quatre régions concernées, dix plaintes déposées

Les activités médicales de ces dix centres sont situés dans quatre régions de France : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Ils sont surveillés par 50 enquêteurs depuis deux ans. Fausses facturations de couronnes, de bridges, de gouttières, factures présentées à deux reprises ou actes jugés inutiles mais pourtant réalisés ont été découverts. Le préjudice est estimé à 2,9 millions d'euros.

L'Assurance maladie a déposé dix plaintes pénales contre Nobel Santé +  pour tenter de récupérer les 2,9 millions d'euros de fraudes. Tous les patients ayant fréquenté ces établissements dentaires les six derniers mois  seront informés de ce système frauduleux.

Les patients ne seront plus remboursés

À partir du 13 mai, l'Assurance maladie a donc décidé ne plus rembourser les patients qui se rendront dans ces centres, ou de les rembourser avec des sommes dérisoires (moins d'un euro par consultation). Cette sanction peut durer de un à cinq ans, en fonction des centres. "Le signal qu'on adresse aux centres et le signal que je veux adresser à l'ensemble des assurés, c'est que finalement, les financements de l'Assurance maladie ne vont plus servir à financer les pratiques frauduleuses de ces centres de santé", explique Thomas Fatôme.