Fausses reconnaissances de paternité : 14 personnes jugées à Caen

Plus de 3.000 actes d'instructions, plusieurs juges qui se sont succédés : c'est une enquête fleuve qui a permis d'aboutir au procès qui s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Caen. 14 personnes se retrouvent à la barre.

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Le principal prévenu est un Franco-Béninois de 60 ans. Il est jugé pour de fausses reconnaissances de paternité. Deux autres hommes comparaissent pour l'avoir mis en relation avec des femmes africaines. Celles-ci sont une dizaine, jugées pour ces fausses déclarations qui leur ont permis de percevoir indûment des prestations sociales.

L'enquête a démarré à Caen en juin 2013. Le conseil général du Calvados alerte le procureur sur les cas de deux femmes, deux Nigérianes en situation irrégulière, mères de jeunes enfants, dont la filiation est suspecte. C'est le même homme, un Franco-Béninois habitant la région parisienne, qui les a reconnus.

L'homme reconnait les faits

Ce dernier est interpellé chez lui en janvier 2014. Et on retrouve à son domicile plusieurs actes de naissance. Il reconnait les faits. "J'ai agi par solidarité", explique-t-il lors de sa garde à vue. Mais l'enquête montre qu'il a aussi touché de l'argent, 1500 euros en général, et qu'il a obtenu les faveurs sexuelles de certaines de ces femmes. Il dénonce deux amis Nigérians qui auraient servi d'intermédiaires et l'auraient mis en relation avec ces dernières.

Au bout de l'enquête, on dénombre 15 fausses déclarations qui ont permis à ces mères d'obtenir un titre de séjour, en tant que parents d'enfants français, et de toucher des prestations sociales. Neuf caisses d'allocations familiales sont parties civiles à ce procès. Celles du Calvados, de Paris, de Seine-Saint-Denis, d'Eure-et-Loir, du Val d'Oise, du Gard, de l'Aube, des Hauts-de-Seine et de l'Oise.

Le principal prévenu risque cinq ans de prison

À la barre, le principal prévenu aujourd'hui âgé de 60 ans explique avoir agi pour financer les études de ses vrais enfants. "Quand on est dans une situation difficile, on fait des choses dont on ne mesure pas la conséquence" explique-t-il au tribunal. "Il cherchait également du réconfort auprès des ces femmes" confie son avocate Pascale Grammagnac-Ygouf. Il risque ciq ans de prison.

Ces femmes, dont la plupart ont fait le déplacement jusqu'à Caen pour être jugées, ont des parcours similaires. En grande partie Nigérianes, mais aussi Camerounaise et Béninoise, en situation irrégulière, elles ont fait appel à cet homme pour régulariser leur situation. Si elles le reconnaissent, elles contestent en revanche avoir voulu percevoir des prestations sociales indûment. "Il s'agissait d'assurer un avenir meilleur pour son enfant" indique Inès Herzog, l'avocate de l'une d'entre elles.

L'audience doit s'achever mercredi 27 mars 2024. Sur les 14 prévenus, neuf personnes sont présentes à l'audience. Le procureur prendre ses réquisitions ce mardi matin à 9 heures.