Prison avec sursis requise au procès de fausses reconnaissances de paternité à Caen
L'heure des réquisitions au procès des fausses reconnaissances de paternité au tribunal correctionnel de Caen. Les peines les plus lourdes, six et quatre mois de prison avec sursis, ont été réclamées à l'encontre de deux hommes qui auraient servi d'intermédiaires. Décision attendue le 18 avril 2024.
C'est un procès fleuve qui se tient depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Caen, celui de trois hommes et onze femmes, en grande partie Nigérianes. Il leur est reproché d'avoir fait de fausses reconnaissances de paternité, et d'en avoir profité pour bénéficier indûment d'allocations familiales.
Après une première journée d'audience ce lundi consacrée à l'examen des faits, et à l'audition à la barre de neuf des quatorze prévenus présents, le ministère public a pris ce mardi ses réquisitions.
Les peines les plus lourdes ont été requises à l'encontre de deux hommes. Ils risquent quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir mis en relation le faux père avec les mères.
C'est en revanche la relaxe qui a été requise contre le faux père, un Franco-Béninois de 60 ans. Les liens de filiation n'ayant pas été rompus sur le plan civil, il ne peut pas y avoir de condamnation pénale a expliqué le ministère public.
Concernant les mères, en grande partie des Nigérianes, une Camerounaise et une Béninoise, pour certaines les faits sont trop anciens et couverts par la prescription. Pour les autres, des peines plus légères ont été requises pour escroquerie aux prestations sociales.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Elle sera rendue le 18 avril 2024 à 8h30.
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