Bruits et mauvaises odeurs : la condamnation d'un agriculteur de l'Oise confirmée en cassation

Le pourvoi de Vincent Verschuere devant la Cour de cassation a été rejeté ce jeudi, indique l'AFP qui a pu consulter la décision. Cet agriculteur de l'Oise, en conflit depuis plus de 10 ans avec certains de ses voisins, contestait sa condamnation à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches.

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L'Agence France Presse, qui a pu consulter l'arrêt, indique que la Cour de Cassation a estimé que les nuisances "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage". Des nuisances qui font suite à la construction d'un hangar de 2800m², à moins de 100 mètres des habitations, dans le village de Saint-Aubin-en-Bray, et pour laquelle l'agriculteur avait bénéficié d'une dérogation de la préfecture de l'Oise. Le permis de construire avaient ensuite été annulé en 2013, et Vincent Verschuere condamné pour "troubles anormaux du voisinage" en 2018. Cette condamnation a été confirmée ensuite en appel en 2022.

Ce jeudi, dans son arrêt, la Cour de cassation estime que les "bâtiments agricoles litigieux se (situent) en zone urbaine du village, (...) au sein de laquelle sont en principe interdites les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées", précise encore l'AFP. L'agriculteur a bénéficié d'un prêt pour verser les dommages et intérêts, ainsi qu'une aide de la Région Hauts-de-France. Il indiquait, en 2022? avoir réglé 106 000 euros aux plaignants.

Sur X (ex-Twitter), le président de la Région Hauts-de-France réagit. La Région "continuera d’être aux côtés de Vincent Verschuere, éleveur à St-Aubin-en-Bray. Nous continuerons à nous battre pour le droit des agriculteurs à produire, et que la loi demain les protège", indique Xavier Bertrand.