Amendes financières pour les pharmaciennes de Baïgorry jugées pour escroquerie

10 000 euros d'amende à l'encontre des deux gérantes de la pharmacie Choury à Saint-Etienne-de-Baïgorry. Décision rendue ce mardi 19 décembre par le tribunal judiciaire de Bayonne, deux mois après le procès pour escroquerie aggravée. Evelyne, 55 ans et Marie-France, 59 ans, ont été reconnues coupables d'avoir injustement délesté la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d'une somme de 105 000 euros. Le procureur de la République Jean-Claude Belot , dans ses réquisitions, avait souligné la bonne santé de l'entreprise avec un chiffre d'affaires annuel d'un million 500 000 euros et une marge bénéficiaire proche des 30%. Pour le tribunal, "l'escroquerie est limitée" a souligné la présidente Emmanuelle Adoul. L'enquête dans un premier temps avait évalué le préjudice à 350 000 euros.

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Des anomalies dans les facturations

C'est une enquête interne de la Mutualité Sociale Agricole qui va révéler des fausses factures, des factures fictives ou des doubles facturations. Une plainte est alors déposée et les investigations vont mettre au jour des anomalies. Le taux de facturation avec des feuilles de soins, en principe marginal, s'est avéré largement supérieur à la moyenne. Autre exemple : Les prévenues ont fait acheter à un patient un déambulateur, alors que la prescription médicale imposait une location. Les tarifs ne sont évidemment pas les mêmes.

La défense des deux prévenues avait de son côté plaidé la relaxe. "Voilà la différence entre ceux qui sont dans les bureaux et ceux qui sont sur le terrain" avait expliqué Me William Chartier. "Si elles lâchent, c'est mort pour tout le canton" avait expliqué l'avocat afin de pointer du doigt les déserts médicaux. La pharmacie en tant que personne morale est aussi condamnée à une amende de  25 000 euros. La MSA Sud Aquitaine reçoit 2500 euros de dommages et intérêts alors que l'autre partie civile, le conseil national de l'ordre des pharmaciens, se voit accordé 2800 euros de dommages et intérêts.