Un chirurgien réputé de Bayonne condamné pour exercice illégale de la médecine

C'est pour "exercice illégal de la profession de médecin" entre le 6 avril 2021 et le 29 avril de la même année que le docteur Frédéric Clerc comparait ce jeudi 15 juin 2023 devant le tribunal correctionnel de Bayonne. Alors chirurgien dans le service thoracique et cardiovasculaire de la clinique Belharra de Bayonne, le praticien a réalisé quelque 80 opérations alors qu'il n'avait pas le droit de le faire. En effet, le 30 novembre 2020, le conseil national de l'ordre des médecins avait prononcé une interdiction temporaire d'exercer entre le 5 mars 2021 et le 31 août 2022. L'ordre avait sanctionné le Dr Frédéric Clerc de 18 mois de suspension, car il n'était pas à jour de ses cotisations URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales).

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Un préjudice de 137 000 euros pour la clinique

La clinique Belhara, qui n'avait pas été prévenue de la suspension temporaire du médecin, est tombée de haut lorsque la Sécurité sociale a refusé de rembourser les actes. Un préjudice de 137 000 euros. Partie civile dans cette affaire, la clinique a demandé 213 000 euros de dommages et intérêts par la voix de Me Yannick Francia. Pour l'accusation, pas de doute, les faits sont caractérisés. Le procureur de la République Jean-Claude Belot a requis une amende de 8 000 euros et une nouvelle interdiction d'exercer pour une durée de quatre mois.

"Fallait-il laisser mourir les patients ?"

À la barre du tribunal, le médecin reste droit dans ses bottes. "Je ne reconnais pas les faits" répond-il à la question de la présidente Emmanuelle Adoul. Et le Dr Frédéric Clerc de plaider sa cause sur la base de l'état de nécessité : "À cette époque de Covid, c'était le chaos médical et j'avais des patients qui risquaient leurs vies à court et moyen terme, fallait-il que je les laisse mourir ?" s'interroge le prévenu, certain d'être moralement dans son bon droit. Son avocat Me Alexis Garat insiste : "c'était une chirurgie de nécessité qui s'imposait" pour un médecin qui a opéré plus de 20 000 personnes depuis 1995. Pour l'avocat, le Dr Frédéric Clerc est tout simplement le "meilleur de France dans son domaine". Il plaide la relaxe.

Le praticien explique aussi qu'il avait fait appel de la sanction du conseil de l'ordre sur le dossier des cotisations devant le Conseil d'État. "Une sanction ubuesque", insiste-t-il. Il était semble-t-il certain d'être blanchi dans ce dossier. Mais cela n'a pas été le cas.

Le médecin lourdement condamné

Le tribunal a rejeté l'état de nécessité. Le docteur a été condamné à 8000 euros d'amende. Il devra rembourser 193 000 euros à la clinique et lui verser 5000 euros au titre du préjudice moral. Le Dr Frédéric Clerc a 10 jours pour faire appel. Une autre procédure pour escroquerie à la CPAM est ouverte contre ce même médecin. Elle sera plaidée devant le même tribunal au mois d'octobre. Le préjudice porte sur environ 600 000 euros.