Affaire Lambert : pour le rapporteur public, la procédure d'arrêt des soins doit reprendre

Dans le long périple judiciaire de l'affaire Vincent Lambert, le débat se tenait ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Nancy. Les magistrats doivent décider s'il faut reprendre ou pas la procédure pouvant mener à l'arrêt des soins sur cet homme, victime d'un accident de la route en 2008 et souffrant de lésions cérébrales irréversibles. En fin de matinée, le rapporteur public a demandé que les médecins reprennent effectivement cette procédure. Concrètement, il s'agit d'une procédure collégiale, une consultation d'experts obligatoire dans ce genre de situation.

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Pour l'avocat de l'hôpital de Reims, les médecins sont libres de prendre leurs décisions

Cette procédure, la nouvelle médecin du CHU de Reims qui suit Vincent Lambert, Daniela Simon, a décidé de l'interrompre en 23 juillet 2015, estimant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas réuni. Mais pour le rapporteur, souvent suivi par la justice administrative, "il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire" et la procédure ne peut pas être suspendue indéfiniment. Un avis qui satisfait Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, favorable à l'arrêt des traitements :

Je considère que les conclusions du rapporteur public sont conformes à ce qu'elles devaient être, c'est-à-dire que la décision du 23 juillet 2015 qui a interrompu la procédure collégiale est non seulement scandaleuse mais également illégale et qu'il y a lieu d'enjoindre soit l'hôpital, soit le médecin de reprendre la procédure pour qu'enfin on ait une décision sur l'interruption des traitements."

L'avocat de l'hôpital estime, lui, que la justice ne peut pas imposer une telle décision à un médecin. La procédure collégiale ne peut pas reprendre au CHU de Reims, plaident enfin les avocats des parents de Vincent Lambert, favorables à la poursuite des soins. Pourquoi ? Les explications de Me Jean Paillot :

Si cette procédure est reprise, elle est reprise par le docteur Simon et l'on sait déjà la décision que le docteur Simon va prendre. On a besoin d'un médecin impartial dans cette décision [...] Dans le début de la procédure collégiale, elle a été sourde à tous les éléments d'information au plan médical que l'on a donné concernant Vincent...Ça veut dire qu'elle a un parti pris."

Rappelons que les parents de Vincent Lambert sont fermement opposés à l'arrêt des soins, contrairement à son épouse, devenue sa tutrice, ou encore son neveu à l'origine de la procédure de ce jour.

La cour de Nancy rendra sa décision le 16 juin.