Enfant écrasée par un bus à Orchamps-Vennes en 2017 : 2 ans de prison avec sursis pour le chauffeur

L'accident mortel a eu lieu le 28 juin 2017 à Orchamps-Vennes (Doubs). Un chauffeur de bus stationne son véhicule et enclenche le système "stop-bus" mais, pas le frein de stationnement. Lorsqu'il quitte le véhicule, celui-ci dévale une pente et fonce sur une petite fille de 2 ans et sa grand-mère. La petite est tuée sur le coup, sa grand-mère grièvement blessée. Mercredi 10 mars 2021, le tribunal de Besançon a condamné le chauffeur a 2 ans de prison avec sursis. 

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Le bus avait tué une fillette de 2 ans et grièvement blessé sa grand-mère

L'audience s'est déroulée le 11 février 2021 mais, le verdict avait été mis en délibéré au mercredi 10 mars. Lors des débats, selon nos confrères de l'Est Républicain, la présidente Sophie Fouché avait jugé peu fiable le système "stop-bus" choisi par le conducteur : "tout conducteur doit savoir que l’activation du frein de stationnement est obligatoire."

C'est un accident tragique, mais pas une faute pénale - Maître Schwerdorffer

De son côté, Maître Schwerdorffer, l'avocat du prévenu, avait considéré que ce système était fiable et que son client n'avait commis aucune faute au regard du code de la route. Argument qu'il a réaffirmé mercredi 10 mars au micro de France Bleu Besançon : "la procédure a été bien utilisée, s'il y a défaillance, elle est au niveau du constructeur, c'est un accident tragique, mais pas une faute pénale". 

Et Maître Schwerdorffer d'ajouter : "nous avons déjà interjeté appel de cette décision et le débat sera donc de nouveau soumis à la cour d'appel". Le chauffeur du bus a également été condamné à une annulation de son permis de conduire et une interdiction de le repasser pendant un an. Il devra verser 145 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.