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Suppression de la taxe d’habitation : faites-vous partie des contribuables qui vont être remboursés ?

- Mis à jour le
Par
  • France Bleu

En 2020 la taxe d’habitation est supprimée pour 80% des contribuables. Ceux qui sont mensualisés vont être remboursés par les impôts à partir du 6 octobre 2020.

Taxe d'habitation : qui sera remboursé ces 6 et 7 octobre ? Taxe d'habitation : qui sera remboursé ces 6 et 7 octobre ?
Taxe d'habitation : qui sera remboursé ces 6 et 7 octobre ? © Radio France - Aurélie Lagain

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation devient une réalité pour 80% des contribuables. Ce sera progressif jusqu’en 2023 pour les plus aisés.   

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600 euros remboursés en octobre   

C’est la bonne nouvelle en ce début d’automne pour 80% des foyers assujettis au titre de leur résidence principale à la taxe d’habitation. Ils n'auront plus un centime à débourser. Cela représente un gain moyen de 600 euros par foyer. Ceux qui sont mensualisés seront ainsi remboursés. "6,8 millions de remboursements seront effectués par virement les 6 et 7 octobre pour un montant total de 1,5 milliard euro", précise le ministère chargé des comptes publics dans un communiqué de presse.      

Serez-vous exonéré de la taxe d’habitation ?    

Un simulateur permet de savoir si vous êtes concerné par la suppression de la taxe d’habitation. Pour être exonéré à partir de 2020, il ne faut pas que votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse les plafonds ci-dessous : 

  • 27.706 € pour 1 part ;
  • 35.915 € pour 1,5 part ;
  • 44.124 € pour 2 parts ;
  • 50.281 € pour 2,5 parts ;
  • 56.438 € pour 3 parts ;
  • 62.595 € pour 3,5 parts.

La taxe d’habitation n’est pas supprimée pour les résidences secondaires et les logements vacants. Il faudra continuer à acquitter cette taxe locale tout comme la taxe foncière qui concerne les propriétaires. Enfin la redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) d'un montant de 138€ en 2020 et qui figure sur l'avis de la taxe d'habitation ne disparaît pas et doit être payée.    

La suppression totale pour tous en 2023 est "maintenue"    

Les 20% de foyers les plus aisés devront attendre 2023 pour être totalement exonérés. Ils verront d’ici la leur taxe diminuer avec dès 2021 un dégrèvement d'un tiers du montant à payer, puis de 65% en 2022. Cette diminution progressive ne concernera pas les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (ISF). Ils devront payer la totalité de la taxe jusqu’en 2022.    

Mais les plus riches seront eux aussi exonérés à partir de 2023 comme l’a confirmé le 17 juillet le Premier ministre. Jean Castex a en effet assuré que le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches, prévue en 2023, serait "maintenu". 

Pourtant, lors de son interview télévisée du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron lui-même avait évoqué un possible report "légitime en période de crise".

Date de paiement de la taxe d'habitation  

Si vous n’êtes pas exonéré de la taxe d'habitation vous devez la régler au 16 novembre si vous payez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre pour le paiement en ligne. Le prélèvement à échéance sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre.

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