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Romans-sur-Isère : l'URSSAF demande la liquidation judiciaire de la SFAM suite à des impayés

Une audience s'est tenue ce mercredi 13 mars devant le tribunal de commerce de Paris. L'URSSAF a assigné en justice la SFAM, appartenant à la société romanaise Indexia Group.

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Illustration © Radio France - Damien Triomphe

C'est une audience qui s'est tenue au tribunal de commerce de Paris ce mercredi 13 mars. L'URSSAF Rhône-Alpes, l'organisme de recouvrement des cotisations, a assigné en liquidation judiciaire la société SFAM. Le contentieux porte sur des impayés. La direction conteste le montant ce mercredi soir dans un communiqué et dit avoir réglé d'ores et déjà une partie des sommes dues.

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Plusieurs millions d'euros de créances

"Depuis plusieurs mois, Indexia est engagée dans des négociations approfondies avec l'URSSAF, portant sur le montant des cotisations sociales. L'origine de ces discussions repose sur des divergences entre les calculs présentés par l'URSSAF et notre compréhension des sommes réellement dues" indique ce mercredi soir la société. Selon nos informations, la SFAM avait déjà a minima une créance de plus de 2 millions et demi d'euros au 1er janvier 2024. Selon l'Agence France Presse, le montant total s'élève à près de 12 millions d'euros en raison d'un précédent échéancier de paiement qui n'a pas été respecté. "Puisque nous respectons nos engagements sociaux, Indexia Group a également pris l'initiative d’honorer, en parallèle, une partie des sommes dues en attendant la réalisation de l’audit" précise le communiqué.

Une demande de liquidation judiciaire en décembre 2022

Indexia explique avoir mandaté un audit externe auprès de l'URSSAF réalisé par un expert indépendant pour "rétablir l'exactitude du montant exigé". L'URSSAF, de son côté, ne communique pas sur les affaires en cours. La décision sera rendue le 24 avril prochain. Par le passé, le procureur de la République de Paris avait déjà demandé le placement en liquidation de la société. C'était en décembre 2022. Sa demande avait été rejetée par le tribunal.

La SFAM appartient à la société romanaise Indexia Group, elle-même poursuivie au pénal pour pratiques commerciales trompeuses.

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