Les entreprises récalcitrantes au télétravail risquent une amende allant jusqu'à 1.000 euros par salarié

À partir de ce lundi 3 janvier, les salariés du privé et les fonctionnaires qui le peuvent devront pratiquer le télétravail trois jours par semaine minimum, et ce pour au moins trois semaines. Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) doit être publié dans la journée. Pour inciter les entreprises à mettre en place le travail à distance, le gouvernement mise sur les sanctions touchant au portefeuille. Les entreprises récalcitrantes encourront une amende pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50.000 euros, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne ce jeudi 29 décembre. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici la fin de la semaine, le projet de loi sur le pass vaccinal étant discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée.

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"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a commenté Elisabeth Borne. "Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

5.000 contrôles par mois

S'agissant des contrôles, la ministre du Travail a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5.000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre). Si le protocole national en entreprise n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les entreprises contrôlées.  

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3.750 euros par salarié concerné. Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28.000 interventions ont été effectuées sur la thématique du Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure. Ce syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

Une décision "injuste" pour le Medef

De son côté, le Medef s'est dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise". 

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "La ministre, en parlant d'une moyenne, permet nous l'espérons en cas de contrôle une souplesse d'appréciation, et le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP. "Il y a une volonté affichée de ne pas vouloir trop irriter les employeurs dont nous prenons acte, même si (...) sur la forme nous aurions aimé que les choses se passent différemment", a-t-il ajouté.