Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

Le gouvernement a donc finalement choisi de solder définitivement l'écotaxe. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, a en effet annoncé ce jeudi à l'Assemblée nationale que le contrat passé avec la société Ecomouv' était résilié. L'entreprise était chargée de collecter cette taxe, notamment en installant et en entretenant les fameux portiques autoroutiers destinés à repérer les poids-lourds. Alain Vidalies a expliqué que la lettre de résiliation évoquerait des "doutes sur la validité du contrat intial, au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités".

ⓘ Publicité

En se réservant ainsi la possibilité d'un recours juridique, l'Etat cherche une issue de secours pour échapper au paiement d'une lourde indemnité à Ecoumouv'. Car le contrat signé par la précédente majorité, en octobre 2011, prévoit qu'en cas de rupture l'Etat doit verser un milliard d'euros à la société. Une somme qu'Ecomouv' avait accepté de revoir à la baisse (800.000 euros) au printemps dernier, explique Le Figaro, alors qu'à l'époque l'écotaxe était transformée en péage de transit poids lourds et était toujours censée entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Mais les termes de ce compromis stipulaient également que si l'Etat décidait de résilier le contrat après le 31 octobre, l'indemnité augmentait.Il y avait donc urgence pour le gouvernement, qui annonce finalement vouloir résilier le contrat le... 30 octobre, soit la veille de la date butoir. Une décision qui fait suite à l'abandon définitif du projet, annoncé par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal au début du mois.

Toujours pas de solution de remplacement

Au-delà de la bataille juridique qui s'annonce, il reste deux cailloux dans la chaussure du gouvernement : l'avenir des 200 salariés d'Ecomouv', basés à Metz, et le remplacement de cette taxe qui devait rapporter 500 millions d'euros par an. Une alternative transitoire a été trouvée, puisque le gouvernement a supprimé la ristourne de deux centimes par litre de gazole dont bénéficiaent les transporteurs routiers jusqu'à maintenant. Des discussions ont été ouvertes pour trouver une solution pérenne, avec toujours la même philosophie : taxer le transport de marchandises par la route.