Déconfinement : votre employeur peut-il vous obliger à revenir sur votre lieu de travail ?

Les salariés s'interrogent. Alors que le déconfinement est prévu le lundi 11 mai en France, votre employeur peut-il vous obliger à revenir sur votre lieu de travail ? "Le télétravail doit être maintenu partout où c'est possible, au moins dans les 3 prochaines semaines", a recommandé le Premier ministre Edouard Philippe, mais cette recommandation ne fait pas office de loi. Si votre patron vous demande d'être au bureau tel jour, telle heure, vous ne pouvez pas vous y opposer. 

ⓘ Publicité

Garantir un environnement sans danger

S'il décide de faire revenir ses équipes, sa responsabilité pénale est engagée : votre patron doit pouvoir vous garantir un environnement sain et sans danger. Les risques doivent être évalués et consignés par écrit, dans un document officiel qui peut être consulté par l'Inspection du travail et les salariés. 

En cas d'absence de ce document, votre employeur s'expose à une amende de 1.500 euros. Il est alors possible d’exercer un droit de retrait, d'être conseillé par le médecin du travail ou de solliciter les organisations syndicales. 

Si vous avez peur de prendre les transports en commun pour aller au travail, sachez que ça ne constitue pas une raison valable aux yeux de l'employeur pour rester en télétravail.

4 m² par salarié

Pour aider les entreprises, le ministère du Travail a publié un protocole : 4 m² minimum doivent être alloués au salarié, de l'ascenseur à l'open space. Ainsi, un ascenseur de 8 m² pourra contenir deux personnes maximum. Et il faudra "privilégier une personne par bureau". Pour un espace de travail de 100 m², on ne pourra pas dépasser 25 personnes au total.Et si cette règle de distanciation sociale ne peut être respectée, le port du masque devient "obligatoire" et c'est à l’entreprise d’en fournir. Des sens de circulation pour éviter au personnel de se croiser doivent également être mis en place.

Les locaux doivent eux être désinfectés tous les jours, et même plusieurs fois par jour pour tout ce qui sera touché par de nombreux salariés, précise le protocole. Comme les interrupteurs, les poignées de porte, les rampes d’escalier... Il faudra également "aérer régulièrement", toutes les trois heures, les pièces fermées, "pendant au moins 15 minutes".

En revanche, pas question de prendre la température des salariés ni de mener des campagnes de dépistage en interne. C'est "exclu", dit le ministère du Travail.

En France, Amazon et La Poste notamment ont été sanctionnées pour ne pas avoir mis en place des mesures adaptées.