La sécurité juridique
Immobilier, donation, transmission, vente, location, union : quelle protection juridique pour les contrats entre personnes ?
Un contrat entre deux personnes peut être signé dans un cadre privé ou en présence d’un professionnel du droit. Celui-ci authentifie l’acte et assure une sécurité juridique au document. C’est le rôle que jouent les notaires.
Et c’est autour de ce thème que nous attendons vos questions aujourd’hui.
Peut-on réaliser des contrats et des actes sans présence d’un notaire ?
Quelle est leur valeur ? Quels sont les risuqes ?
Le droit français protège-t-il une personne qui établi un testament sans passer par une étude de notaire ?
Dans le cadre d’une vente immobilière comment est assurée la protection juridique ?
Un bail signé sous seing privé est-il moins protecteur qu’un bail signé devant notaire ?
Les notaires sont-ils les seuls à assurer une protection juridique des contrats ?
Quelle est la durée de cette protection ?
Gwendal Texier est notaire. Il est membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine. C’est lui qui répond à vos questions au 02 99 67 35 35.
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