Dotations, écoles... "Le recensement a des conséquences très importantes" dans les communes

"Ce questionnaire a beaucoup d'importance, les communes y tiennent", explique Jean-Marie Mizzon, président des maires ruraux de la Moselle, invité de France Bleu Lorraine, jeudi 15 février. La phase de recensement se clôt samedi dans 20% des petites communes, celles qui ont moins de 10.000 habitants. "Quand il est bien fait, c'est souvent une source de recettes complémentaires pour les communes en phase de croissance", explique-t-il.

C'est notamment le principal paramètre pris en compte par l'État pour la dotation globale de fonctionnement. "En fonction des paliers, le montant de la subvention augmente de manière exponentielle", insiste celui qui est aussi sénateur centriste. "Une petite commune touche 64 euros par habitant, et une ville touche jusqu'à 128 euros par habitant. Donc ça va du simple au double ! Et ça représente entre 20 et 40% de leurs recettes." De l'argent public essentiel après la fin de la taxe d'habitation, "que beaucoup de communes regrettent".

Le chiffre du recensement a aussi un impact sur le nombre de conseillers municipaux, l'application de la loi SRU sur les logements sociaux... "Ça n'est pas neutre", confie Jean-Marie Mizzon. "Ça a des conséquences très importantes, notamment pour les ouvertures et fermetures de classes."

Une méthode de recensement décriée

Mais la méthode de l'Insee est souvent décriée par les maires. "Je suis saisi de plusieurs demandes par des maires de Moselle", confirme le président des maires ruraux. "Il y a un retard trop conséquent entre l'année de recensement et la date de publication, il s'écoule près de trois ans. Celles qui le regrettent, ce sont surtout les communes en phase de croissance démographique. Celles qui sont en phase inverse ne se plaignent pas tant que cela. Mais dans le nord de la Moselle par exemple, où la croissance démographique est importante, les communes ne sont pas satisfaites."

"Concrètement, les maires demandent à ce qu'on essaie de gagner un an de plus, que les résultats soient publiés un an plus tôt", explique-t-il, tout en pointant la question du paiement de ces opérations de recensement. "Le taux de couverture de ce paiement est désormais d'à peu près un tiers pour les communes de plus de 10.000 habitants, et à peine au-dessus de la moitié pour les communes de moins de 10.000 habitants. La prise en compte par l'État n'est pas suffisante pour nombre de ces communes."