Meublés touristiques au Pays basque : au moins 450 fraudeurs identifiés, dit le président de l'agglomération

L'heure n'est pas encore aux sanctions mais au contrôle : un an après la mise en place de la mesure compensatoire dans 24 communes du Pays basque, en zone tendue, la communauté d'agglomération s'est mise en ordre de marche pour limiter les meublés touristiques.

S'il est "encore un peu tôt" pour connaître le nombre de ces logements qui ont rebasculé en location classique à l'année, le président de la CAPB Jean-René Etchegaray, invité de France Bleu Pays Basque ce vendredi 1er mars 2024, se félicite "d'avoir constaté un plus grand nombre de logements à disposition de la population, avec une tendance positive là-dessus". En un an, seuls deux nouveaux meublés de tourisme ont été créés dans le cadre de la mesure compensatoire, après que leur nombre a bondi de 130% entre 2016 et 2020.

450 contrevenants repérés

La communauté d'agglomération qui a mis en place une brigade de trois personnes, une quatrième devant les rejoindre en avril, a "repéré près de 450 particuliers qui avaient continué à appliquer les anciennes autorisations" de meublés touristiques pourtant expirées**, celles-ci étant accordées chaque fois pour trois ans. "Bien des personnes, sachant qu'elles n'ont pas pu satisfaire au règlement de compensation, ont préféré poursuivre ces locations", déplore Jean-René Etchegaray.

"Au 1er mars 2023, il y avait presque 10.000 autorisations temporaires de trois ans qui étaient encore valables" pour des meublés touristiques, précise le président de la CAPB : "la mesure compensatoire va donc produire ses effets définitivement le 1ᵉʳ mars 2026, c'est à ce moment là que nous aurons les autorisations précédentes qui arriveront à expiration, pour prendre la mesure des choses".

"Si nous en sommes arrivés à mettre en place ce règlement de compensation ici au Pays basque, c'est que nous sommes la région de France où nous avons la plus grande proportion de résidences secondaires, 21%, avant Paris et le Sud-Est de la France", souligne Jean-René Etchegaray. L'enjeu est donc de mettre un coup d'arrêt aux propriétaires présents deux à trois mois dans l'année**, qui louent sur des plateformes en meublé touristique le reste du temps.

Recours judiciaires toujours en cours

Les opposants à la mesure de leur côté, à commencer par les plateformes de meublés touristiques, ne désarment pas. Trois recours ont été déposés, dont un est toujours en cours, une "affaire pendante devant la cour administrative d'appel de Bordeaux", précise Jean-René Etchegaray, qui dit attendre "d'ici quelques semaines ou au plus tard quelques mois" une décision.